Assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, recherches, risques professionnels, protection juridique pour les besoins du Ght44

Avis de marché (2018-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44093
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240846887 📞
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Fax: +33 240846885 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388627&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: CHU de Nantes
Adresse postale:
“Pôle investissement, logistique et nouvel hôpital — Secrétariat de la direction des achats — bâtiment Providence — 85 rue Saint Jacques”
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44093
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.chu-nantes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, recherches, risques professionnels, protection juridique pour les besoins du Ght44 AOO-18073”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, recherches, risques professionnels, protection juridique pour les besoins du Ght44.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché: Assurance en Responsabilité hospitalière — Établissements MCO
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.”
Informations complémentaires: Le marché public est ordinaire.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance en responsabilité hospitalière — Autres centres hospitaliers.
Informations complémentaires: Le marché public est ordinaire

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance en responsabilité hospitalière — Centre hospitalier de Blain.
Description des renouvellements: Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance atteinte à l'environnement

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance des recherches impliquant la personne humaine
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 78 I...”    Afficher plus

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurances des risques professionnels.

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Protection Juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Présentation...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2022
Informations complémentaires

“Les plis pourront être envoyés par voie électronique ou par voie postale aux adresses et selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) — Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) — Recours en contestation de validité du contrat issu de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 141-323010 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, recherches, risques professionnels, protection juridique pour les besoins du GHT 44 AOO-18073”    Afficher plus
Brève description:
“Assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, recherches, risques professionnels, protection juridique pour les besoins du GHT 44.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7525170.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché: Assurance en responsabilité hospitalière — établissements MCO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation, fonctionnement, moyens et services associés
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Assurance en responsabilité hospitalière — autres centres hospitaliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation fonctionnement, moyens et services associés
Description
Description du marché: Assurance atteinte à l'environnement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation fonctionnement, moyens, gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché: Assurance des recherches impliquant la personne humaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Protection juridique.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323010

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18-0292
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: RCH MCO (Nantes, St-Nazaire, Erdre et Loire)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6885704.92 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18-0293
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: RCH HISL/Savenay/Maubreuil/HIPR/HIPI/Corcoué/Pierre Delaroche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière — BEAH
Adresse postale: 16 18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Lloyd's de Londres
Adresse postale: 8/10 rue Lamenais
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 384 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 18-0294
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: RCH Psychiatrie (CH Blain)
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assurance Hospitalière — BEAH
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 320 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 18-0295
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Atteinte à l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre & Moselle SAS
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: XL Insurance company
Adresse postale: 48-50 rue Taitbout
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75320
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 212 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 18-0296
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Recherche impliquant la personne humaine
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Verlingue
Adresse postale: 12 rue Kerogan
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29335
Nom: HDI global SE
Adresse postale: Tour Opus 12 La Défense 9, 77 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 236 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 18-0297
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle — CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Nom: Cfpd
Adresse postale: 569 rue Felix Trombe
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 314 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques professionnels
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA), — recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2019/S 022-048444 (2019-01-28)