Assurances de la construction

CROUS

La consultation concerne la souscription à 2 polices d'assurances liées à la réhabilitation patrimoniale et d'amélioration énergétique de la cite universitaire Paul Appell à Strasbourg (67000)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.

Qui ?

• CROUS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18 017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crous
Adresse postale: 1 quai du Maire Dietrich
Code postal: 67004
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-strasbourg.fr 🌏
Courrier électronique: dorcaf.soltani@crous-strasbourg.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MWDT-D7PBY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336793
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Pour les renseignements d'ordre administratif, une demande écrite devra être adressé à: Hameaucite, 2 rue de Gribeauval — 67100 Strasbourg, Tél: +33 389312302 / courriel: hameaucitecg@orange.fr Pour les renseignements d'ordre technique, une demande écrite à: Mme Feidt, responsable du service patrimoine: +33 388212893 / +33 642772839 / marion.feidt@crous-strasbourg.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: assurance Dommages ouvrage (DO) & Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) incluant 3 garanties complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: assurance Dommages ouvrage (DO) & Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) incluant 3 garanties complémentaires

Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: Lot 2: garantie Tous risques chantier (TRC) incluant 2 garanties complémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Garantie Tous risques chantier (TRC) incluant 2 garanties complémentaires
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— droit à la communication des motifs des décisions individuelles défavorables relatives aux candidatures ou/et aux offres: (art. 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics),

— selon art. L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du marché (référé précontractuel),

— selon L. 551-13 du CJA un référé contractuel (L. 551-13 CJA) dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction, en justifiant d'un intérêt suffisant selon la jurisprudence du Conseil d'État 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'information de la notification du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d'un référé suspension (L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2018/S 147-336793 (2018-07-30)

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