La consultation concerne la souscription à 2 polices d'assurances liées à la réhabilitation patrimoniale et d'amélioration énergétique de la cite universitaire Paul Appell à Strasbourg (67000)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la construction
18 017
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation concerne la souscription à 2 polices d'assurances liées à la réhabilitation patrimoniale et d'amélioration énergétique de la cite...”
Brève description
La consultation concerne la souscription à 2 polices d'assurances liées à la réhabilitation patrimoniale et d'amélioration énergétique de la cite universitaire Paul Appell à Strasbourg (67000)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: assurance Dommages ouvrage (DO) & Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) incluant 3 garanties complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: assurance Dommages ouvrage (DO) & Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) incluant 3 garanties complémentaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: garantie Tous risques chantier (TRC) incluant 2 garanties complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Garantie Tous risques chantier (TRC) incluant 2 garanties complémentaires
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
14:00 📅
“Pour les renseignements d'ordre administratif, une demande écrite devra être adressé à: Hameaucite, 2 rue de Gribeauval — 67100 Strasbourg, Tél: +33...”
Pour les renseignements d'ordre administratif, une demande écrite devra être adressé à: Hameaucite, 2 rue de Gribeauval — 67100 Strasbourg, Tél: +33 389312302 / courriel: hameaucitecg@orange.fr Pour les renseignements d'ordre technique, une demande écrite à: Mme Feidt, responsable du service patrimoine: +33 388212893 / +33 642772839 / marion.feidt@crous-strasbourg.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— droit à la communication des motifs des décisions individuelles défavorables relatives aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— droit à la communication des motifs des décisions individuelles défavorables relatives aux candidatures ou/et aux offres: (art. 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics),
— selon art. L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du marché (référé précontractuel),
— selon L. 551-13 du CJA un référé contractuel (L. 551-13 CJA) dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction, en justifiant d'un intérêt suffisant selon la jurisprudence du Conseil d'État 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'information de la notification du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d'un référé suspension (L. 521-1 du CJA).
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Source: OJS 2018/S 147-336793 (2018-07-30)