Assurances construction pour la construction du nouveau lycée de Cazères (opération n 50173)

SPL Midi-Pyrénées Construction

— l'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un lycée neuf. La capacité d'accueil prévue à l'ouverture de ses portes en 2020 est de 1 100 élèves. La demi-pension sera dimensionnée pour 1 000 élèves. Est également prévu un internat de 100 lits. Le corps enseignant et le comité éducatif représenteront 120 personnes. Implanté sur une assiette foncière d'environ 4 ha, le projet se développera sur environ 15 000 mètres carrés de surface de plancher,
— le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à 35 212 088 EUR (TTC),
— à titre indicatif, les travaux (toutes tranches comprises), d'une durée prévisionnelle de 19 mois (hors parfait achèvement), devraient débuter le 12.12.2018 pour la tranche ferme, le 12.12.2018 pour la tranche optionnelle n 1 et le 2.4.2020 pour la tranche optionnelle n 2,
— la date d'ouverture de chantier est donc fixée prévisionnellement au 12.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JDG Assurances

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché
2019-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18S0046
Brève description:

— l'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un lycée neuf. La capacité d'accueil prévue à l'ouverture de ses portes en 2020 est de 1 100 élèves. La demi-pension sera dimensionnée pour 1 000 élèves. Est également prévu un internat de 100 lits. Le corps enseignant et le comité éducatif représenteront 120 personnes. Implanté sur une assiette foncière d'environ 4 ha, le projet se développera sur environ 15 000 mètres carrés de surface de plancher, — le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à 35 212 088 EUR (TTC), — à titre indicatif, les travaux (toutes tranches comprises), d'une durée prévisionnelle de 19 mois (hors parfait achèvement), devraient débuter le 12.12.2018 pour la tranche ferme, le 12.12.2018 pour la tranche optionnelle n — la date d'ouverture de chantier est donc fixée prévisionnellement au 12.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: SPL Midi-Pyrénées Construction, mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.roques@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727108 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403386
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

— une variante (prestation supplémentaire éventuelle) est exigée par le pouvoir adjudicateur, — PSE n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à 35 212 088 EUR (TTC),

— à titre indicatif, les travaux (toutes tranches comprises), d'une durée prévisionnelle de 19 mois (hors parfait achèvement), devraient débuter le 12.12.2018 pour la tranche ferme, le 12.12.2018 pour la tranche optionnelle n

— la date d'ouverture de chantier est donc fixée prévisionnellement au 12.12.2018.

Les garanties demandées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes:

— garantie légale dommages ouvrages,

— garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrages…

… (bon fonctionnement),

… (dommages immatériels consécutifs),

— garantie responsabilité civile décennale collective sur seule garantie légale (complémentaire de 2

— garantie légale responsabilité civile décennale «constructeur non réalisateur» (prestation supplémentaire éventuelle).

Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

— une variante (prestation supplémentaire éventuelle) est exigée par le pouvoir adjudicateur,

— PSE n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de la Reye, 31220 Cazères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du DUME joint aux documents de la consultation),

— agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'ACPR,

— mandat d'habilitation de l'assureur et attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires pour les intermédiaires d'assurance.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels et garantie financière (caution) pour les intermédiaires d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description du matériel et de l'équipement technique,

— liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L. 321-1 et L. 512-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 791 00014
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à lattention de M. Christophe Roques
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier,

— le délai d'exécution mentionné au II.2.7) ci-dessus ne concerne que la durée prévisible d'exécution des travaux (hors période de garantie de parfait achèvement),

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique,

— sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. Il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur,

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique,

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2018/S 178-403386 (2018-09-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un lycée neuf. La capacité d'accueil prévue à l'ouverture de ses portes en 2020 est de 1 100 élèves. La demi-pension sera dimensionnée pour 1 000 élèves. Est également prévu un internat de 100 lits. Le corps enseignant et le comité éducatif représenteront 120 personnes. Implanté sur une assiette foncière d'environ 4 ha, le projet se développera sur environ 15 000 m — le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à 35 212 088 EUR TTC, — les travaux (toutes tranches comprises) d'une durée prévisionnelle de 19 mois (hors parfait achèvement), ont débuté le 13.12.02018 pour la tranche ferme, le 13.12.2018 pour la tranche optionnelle nº 1 et devraient débuter le 2.4.2020 pour la tranche optionnelle nº 2., — la date d'ouverture de chantier est donc fixée au 13.12.2018.

Valeur totale du marché: 184229.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SPL Midi-Pyrénées Construction, mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4ème étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355298
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-403386
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

— une variante (prestation supplémentaire éventuelle) est exigée par le pouvoir adjudicateur, — PSE nº 1: garantie légale responsabilité civile décennale «constructeur non réalisateur».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à 35 212 088 EUR TTC,

— les travaux (toutes tranches comprises) d'une durée prévisionnelle de 19 mois (hors parfait achèvement), ont débuté le 13.12.02018 pour la tranche ferme, le 13.12.2018 pour la tranche optionnelle nº 1 et devraient débuter le 2.4.2020 pour la tranche optionnelle nº 2.,

— la date d'ouverture de chantier est donc fixée au 13.12.2018.

— garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage…

… (bon fonctionnement),

… (dommages immatériels consécutifs),

— garantie légale responsabilité civile décennale «Constructeur non réalisateur» (prestation supplémentaire éventuelle).

Informations complémentaires:

— PSE nº 1: garantie légale responsabilité civile décennale «constructeur non réalisateur».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de la Reye, 31220 Cazères.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités ultérieures de gestion des contrats et d'instruction des dossiers sinistres par l'assureur et/ou son intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: JDG Assurances
Adresse postale: 5 rue des Prêtres
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 582959075 📞
Courrier électronique: agence.jdg@axa.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 184229.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à l'attention de M. Christophe Roques

Référence
Informations complémentaires

Cet avis est publié en application de l'article 104-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Midi-Pyrénées Construction du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 144-355298 (2019-07-24)

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