— l'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un lycée neuf. La capacité d'accueil prévue à l'ouverture de ses portes en 2020 est de 1 100 élèves. La demi-pension sera dimensionnée pour 1 000 élèves. Est également prévu un internat de 100 lits. Le corps enseignant et le comité éducatif représenteront 120 personnes. Implanté sur une assiette foncière d'environ 4 ha, le projet se développera sur environ 15 000 mètres carrés de surface de plancher,
— le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à 35 212 088 EUR (TTC),
— à titre indicatif, les travaux (toutes tranches comprises), d'une durée prévisionnelle de 19 mois (hors parfait achèvement), devraient débuter le 12.12.2018 pour la tranche ferme, le 12.12.2018 pour la tranche optionnelle n 1 et le 2.4.2020 pour la tranche optionnelle n 2,
— la date d'ouverture de chantier est donc fixée prévisionnellement au 12.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Midi-Pyrénées Construction
Numéro d'enregistrement national: 200 053 791 00014
Adresse postale:
“SPL Midi-Pyrénées Construction, mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414”
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à lattention de M. Christophe Roques
Téléphone: +33 562727108📞
Courrier électronique: christophe.roques@cogemip.fr📧
Fax: +33 561572313 📠
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.laregion.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://splmpc.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances construction pour la construction du nouveau lycée de Cazères (opération n 50173)
18S0046”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“— l'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un lycée neuf. La capacité d'accueil prévue à l'ouverture de ses...”
Brève description
— l'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un lycée neuf. La capacité d'accueil prévue à l'ouverture de ses portes en 2020 est de 1 100 élèves. La demi-pension sera dimensionnée pour 1 000 élèves. Est également prévu un internat de 100 lits. Le corps enseignant et le comité éducatif représenteront 120 personnes. Implanté sur une assiette foncière d'environ 4 ha, le projet se développera sur environ 15 000 mètres carrés de surface de plancher,
— le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à 35 212 088 EUR (TTC),
— à titre indicatif, les travaux (toutes tranches comprises), d'une durée prévisionnelle de 19 mois (hors parfait achèvement), devraient débuter le 12.12.2018 pour la tranche ferme, le 12.12.2018 pour la tranche optionnelle n 1 et le 2.4.2020 pour la tranche optionnelle n 2,
— la date d'ouverture de chantier est donc fixée prévisionnellement au 12.12.2018.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de la Reye, 31220 Cazères
Description du marché:
“Les garanties demandées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes:
— garantie légale dommages ouvrages,
— garantie facultative complémentaire sur...”
Description du marché
Les garanties demandées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes:
— garantie légale dommages ouvrages,
— garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrages (bon fonctionnement),
— garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrages (dommages immatériels consécutifs),
— garantie responsabilité civile décennale collective sur seule garantie légale (complémentaire de 2 ligne),
— garantie légale responsabilité civile décennale «constructeur non réalisateur» (prestation supplémentaire éventuelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“— une variante (prestation supplémentaire éventuelle) est exigée par le pouvoir adjudicateur,
— PSE n 1: garantie légale responsabilité civile décennale...”
Informations complémentaires
— une variante (prestation supplémentaire éventuelle) est exigée par le pouvoir adjudicateur,
— PSE n 1: garantie légale responsabilité civile décennale «constructeur non réalisateur».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du DUME joint aux documents de la consultation),
— agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'ACPR,
— mandat d'habilitation de l'assureur et attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires pour les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché (hors taxes) des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels et garantie financière (caution) pour les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique,
— liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L. 321-1 et L. 512-1 du code des assurances.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-24
14:00 📅
“— la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la...”
— la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier,
— le délai d'exécution mentionné au II.2.7) ci-dessus ne concerne que la durée prévisible d'exécution des travaux (hors période de garantie de parfait achèvement),
— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique,
— sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. Il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur,
— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique,
— autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 178-403386 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“SPL Midi-Pyrénées Construction, mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4ème étage, BP 22414”
Personne de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à l'attention de M. Christophe Roques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances construction pour la construction du nouveau lycée de Cazères (opération nº 50173)
18S0046”
Brève description:
“— l'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un lycée neuf. La capacité d'accueil prévue à l'ouverture de ses...”
Brève description
— l'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un lycée neuf. La capacité d'accueil prévue à l'ouverture de ses portes en 2020 est de 1 100 élèves. La demi-pension sera dimensionnée pour 1 000 élèves. Est également prévu un internat de 100 lits. Le corps enseignant et le comité éducatif représenteront 120 personnes. Implanté sur une assiette foncière d'environ 4 ha, le projet se développera sur environ 15 000 m de surface de plancher,
— le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à 35 212 088 EUR TTC,
— les travaux (toutes tranches comprises) d'une durée prévisionnelle de 19 mois (hors parfait achèvement), ont débuté le 13.12.02018 pour la tranche ferme, le 13.12.2018 pour la tranche optionnelle nº 1 et devraient débuter le 2.4.2020 pour la tranche optionnelle nº 2.,
— la date d'ouverture de chantier est donc fixée au 13.12.2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184229.64 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de la Reye, 31220 Cazères.
Description du marché:
“Les garanties demandées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes:
— garantie légale dommages ouvrages,
— garantie facultative complémentaire sur...”
Description du marché
Les garanties demandées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes:
— garantie légale dommages ouvrages,
— garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement),
— garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs),
— garantie responsabilité civile décennale collective sur seule garantie légale (complémentaire de 2 ligne),
— garantie légale responsabilité civile décennale «Constructeur non réalisateur» (prestation supplémentaire éventuelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Modalités ultérieures de gestion des contrats et d'instruction des dossiers sinistres par l'assureur et/ou son intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“— une variante (prestation supplémentaire éventuelle) est exigée par le pouvoir adjudicateur,
— PSE nº 1: garantie légale responsabilité civile décennale...”
Informations complémentaires
— une variante (prestation supplémentaire éventuelle) est exigée par le pouvoir adjudicateur,
— PSE nº 1: garantie légale responsabilité civile décennale «constructeur non réalisateur».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190004
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: JDG Assurances
Adresse postale: 5 rue des Prêtres
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 582959075📞
Courrier électronique: agence.jdg@axa.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184229.64 💰
“Cet avis est publié en application de l'article 104-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent...”
Cet avis est publié en application de l'article 104-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Midi-Pyrénées Construction du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 144-355298 (2019-07-24)