Assurances construction pour la construction du nouveau lycée de Cazères (opération n 50173)

SPL Midi-Pyrénées Construction

— l'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un lycée neuf. La capacité d'accueil prévue à l'ouverture de ses portes en 2020 est de 1 100 élèves. La demi-pension sera dimensionnée pour 1 000 élèves. Est également prévu un internat de 100 lits. Le corps enseignant et le comité éducatif représenteront 120 personnes. Implanté sur une assiette foncière d'environ 4 ha, le projet se développera sur environ 15 000 mètres carrés de surface de plancher,
— le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à 35 212 088 EUR (TTC),
— à titre indicatif, les travaux (toutes tranches comprises), d'une durée prévisionnelle de 19 mois (hors parfait achèvement), devraient débuter le 12.12.2018 pour la tranche ferme, le 12.12.2018 pour la tranche optionnelle n 1 et le 2.4.2020 pour la tranche optionnelle n 2,
— la date d'ouverture de chantier est donc fixée prévisionnellement au 12.12.2018.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-12 Avis de marché
2019-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Midi-Pyrénées Construction
Numéro d'enregistrement national: 200 053 791 00014
Adresse postale:
“SPL Midi-Pyrénées Construction, mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414”
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à l’attention de M. Christophe Roques
Téléphone: +33 562727108 📞
Courrier électronique: christophe.roques@cogemip.fr 📧
Fax: +33 561572313 📠
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances construction pour la construction du nouveau lycée de Cazères (opération n 50173) 18S0046”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“— l'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un lycée neuf. La capacité d'accueil prévue à l'ouverture de ses...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de la Reye, 31220 Cazères
Description du marché:
“Les garanties demandées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes: — garantie légale dommages ouvrages, — garantie facultative complémentaire sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“— une variante (prestation supplémentaire éventuelle) est exigée par le pouvoir adjudicateur, — PSE n 1: garantie légale responsabilité civile décennale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché (hors taxes) des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — description du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L. 321-1 et L. 512-1 du code des assurances.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 178-403386 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“SPL Midi-Pyrénées Construction, mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4ème étage, BP 22414”
Personne de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à l'attention de M. Christophe Roques

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances construction pour la construction du nouveau lycée de Cazères (opération nº 50173) 18S0046”
Brève description:
“— l'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un lycée neuf. La capacité d'accueil prévue à l'ouverture de ses...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184229.64 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de la Reye, 31220 Cazères.
Description du marché:
“Les garanties demandées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes: — garantie légale dommages ouvrages, — garantie facultative complémentaire sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Modalités ultérieures de gestion des contrats et d'instruction des dossiers sinistres par l'assureur et/ou son intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“— une variante (prestation supplémentaire éventuelle) est exigée par le pouvoir adjudicateur, — PSE nº 1: garantie légale responsabilité civile décennale...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403386

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 190004
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: JDG Assurances
Adresse postale: 5 rue des Prêtres
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 582959075 📞
Courrier électronique: agence.jdg@axa.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184229.64 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cet avis est publié en application de l'article 104-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 144-355298 (2019-07-24)