Assurances communales: dommages aux biens, RC, parc automobile, cyber risques

Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue

Assurances communales. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5); lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0); lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0); lot nº 4 — cyber risques (CPV 66515411-7)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Qui ?

• Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Place du 8 Mai 1945
Code postal: 84320
Commune postale: Entraigues-sur-la Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-entraigues84.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-entraigues.fr 📧
Téléphone: +33 490831716 📞
Fax: +33 490836518 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380618
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Lot nº 1 — dommages aux biens; lot nº 2 — responsabilité civile; lot nº 3 — parc automobile; lot nº 4 — cyber risques

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

Lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5); lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0); lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0); lot nº 4 — cyber risques (CPV nº 66515411-7)

Intitulé du lot: Assurances
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrats d'assurances
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lot nº 1 — dommages aux biens; lot nº 2 — responsabilité civile; lot nº 3 — parc automobile; lot nº 4 — cyber risques

Intitulé du lot: Rc
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrat d'assurance
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Entraigues-sur-la-Sorgue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs courtier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840043000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: 120 jours
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Avenue Feuchères
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 167-380618 (2018-08-28)

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