Assurances communales. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5); lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0); lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0); lot nº 4 — cyber risques (CPV 66515411-7)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances communales: dommages aux biens, RC, parc automobile, cyber risques
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Assurances communales. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”
Brève description
Assurances communales. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5); lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0); lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0); lot nº 4 — cyber risques (CPV 66515411-7)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5); lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0); lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0); lot...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5); lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0); lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0); lot nº 4 — cyber risques (CPV nº 66515411-7)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Entraigues-sur-la-Sorgue
Description du marché: Contrats d'assurances
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Lot nº 1 — dommages aux biens; lot nº 2 — responsabilité civile; lot nº 3 — parc automobile; lot nº 4 — cyber risques”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrat d'assurance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs courtier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 120 jours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 167-380618 (2018-08-28)