Assurance statutaire du personnel de la commune et du CCAS de la ville de Lanton

Commune de Lanton

Marché relatif à l'assurance statutaire du personnel de la commune et du CCAS de la ville de Lanton. Les prestations du marché font l'objet d'un allotissement:
— lot nº 1: personnel communal,
— lot nº 2: personnel CCAS.
Le marché est traité à prix global forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Qui ?

• Commune de Lanton

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18fs-Scp-0255-A
Brève description:

Marché relatif à l'assurance statutaire du personnel de la commune et du CCAS de la ville de Lanton. Les prestations du marché font l'objet d'un allotissement: — lot nº 1: personnel communal, — lot nº 2: personnel CCAS. Le marché est traité à prix global forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lanton
Adresse postale: 18 avenue de la Libération
Code postal: 33138
Commune postale: Lanton
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lanton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lanton.fr 📧
Téléphone: +33 556038600 📞
Fax: +33 556828270 📠
URL des documents: http://www.mairie-lanton.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-lanton.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344864
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-lanton.fr/marches-publics.html — la date et le lieu d'ouverture des offres est donné à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif à l'assurance statutaire du personnel de la commune et du CCAS de la ville de Lanton. Les prestations du marché font l'objet d'un allotissement:

— lot nº 1: personnel communal,

— lot nº 2: personnel CCAS.

Le marché est traité à prix global forfaitaire.

Intitulé du lot: Assurance statutaire pour le personnel communal
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'assurance statutaire pour le personnel de la commune de Lanton
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance statutaire pour le personnel du CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'assurance statutaire pour le personnel du CCAS de la commune de Lanton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse du courrier électronique valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels),

— dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— les moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

— pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à signer la candidature,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de Ville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330229200015
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la commune de Lanton: Service de la commande publique
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-lanton.fr/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: jp.dubois@ville-lanton.fr 📧
URL des documents: http://www.mairie-lanton.fr/marches-publics.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lanton: Service commande publique
Adresse Internet: http://www.mairie-lanton.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible avant la signature du marché,

— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 150-344864 (2018-08-02)

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