Marché relatif à l'assurance statutaire du personnel de la commune et du CCAS de la ville de Lanton. Les prestations du marché font l'objet d'un allotissement:
— lot nº 1: personnel communal,
— lot nº 2: personnel CCAS.
Le marché est traité à prix global forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la commune de Lanton: Service de la commande publique
Adresse postale: 18 avenue de la Libération
Commune postale: Lanton
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance statutaire du personnel de la commune et du CCAS de la ville de Lanton
18fs-Scp-0255-A”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché relatif à l'assurance statutaire du personnel de la commune et du CCAS de la ville de Lanton. Les prestations du marché font l'objet d'un...”
Brève description
Marché relatif à l'assurance statutaire du personnel de la commune et du CCAS de la ville de Lanton. Les prestations du marché font l'objet d'un allotissement:
— lot nº 1: personnel communal,
— lot nº 2: personnel CCAS.
Le marché est traité à prix global forfaitaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire pour le personnel communal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Prestations d'assurance statutaire pour le personnel de la commune de Lanton
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire pour le personnel du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'assurance statutaire pour le personnel du CCAS de la commune de Lanton”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse du courrier électronique valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels),
— dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— les moyens techniques et humains.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à signer la candidature,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à signer la candidature,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-lanton.fr/marches-publics.html — la date et le lieu d'ouverture des offres est donné à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible avant la signature du marché,
— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible avant la signature du marché,
— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 150-344864 (2018-08-02)