Assurance statutaire 2019-2021

Communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord

Groupement de commandes constitué en vertu des délibérations des 25 et 26.6.2018. Membres du groupement:
— Communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord (coordonnateur),
— centre intercommunal d'action sociale des Bastides Dordogne-Périgord.
La présente consultation est organisée en vue de la souscription par chacun des établissements ci-dessus d'un contrat d'assurance ayant vocation à couvrir l'ensemble des risques statutaires de la CCBDP et du CIAS BDP. Ce marché concerne la couverture des risques liés aux agents affiliés à l'Ircantec et aux agents affiliés à la CNRACL.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-06 Avis de marché
2019-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord
Numéro d'enregistrement national: 20003483300018
Adresse postale: 12 avenue Jean Moulin
Commune postale: Lalinde
Code postal: 24150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553735620 📞
Courrier électronique: ccbdp@ccbdp.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://ccbdp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire 2019-2021 18_0483ao_s_06
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Groupement de commandes constitué en vertu des délibérations des 25 et 26.6.2018. Membres du groupement: — Communauté de communes des Bastides...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes constitué en vertu des délibérations des 25 et 26.6.2018. Membres du groupement: — Communauté de communes des Bastides...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: conditions de couverture
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lire RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Lire RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Lire RC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr — Le DCE est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 151-347115 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes constitué en vertu des délibérations des 25 et 26.6.2018. Membres du groupement: — Communauté de communes des Bastides...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 738 000 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commandes constitué en vertu des délibérations des 25 et 26.6.2018. Membres du groupement: — Communauté de communes des Bastides...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347115

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 738 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Montant maximum à 11 % du montant des primes d'assurance au sous-traitant
Source: OJS 2019/S 167-409230 (2019-08-28)
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Région: France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne
Produits/services: Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie