Assurance risques statutaires — Ville de Millau
Ville de Millau
Souscription d'un contrat d'assurance pour garantir les risques statutaires de l'ensemble du personnel cotisant à la CNRACL.
Offre de base avec extension de garanties dites «Variantes exigées»:
— frais médicaux, cures, frais funéraires (V1),
— congés maladies graves (V2),
— décès (V3).
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-17 | Avis de marché |
| 2019-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AO18/19
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Millau
Adresse postale: Hôtel de Ville — 17 rue de la Répubique — BP 80147
Commune postale: 12101 Millau
Contact
Adresse Internet: http://www.millau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@millau.fr 📧
Téléphone: +33 565595000 📞
Fax: +33 565597921 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462534
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 203-462534 (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AO18/19
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance pour garantir les risques statutaires de l'ensemble du personnel cotisant à la CNRACL.
Offre de base avec extension de garanties dites «Variantes exigées»:
— frais médicaux, cures, frais funéraires (V1),
— congés maladies graves (V2),
— décès (V3).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Millau
Adresse postale: Hôtel de Ville — 17 rue de la Répubique — BP 80147
Commune postale: 12101 Millau
Contact
Adresse Internet: http://www.millau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@millau.fr 📧
Téléphone: +33 565595000 📞
Fax: +33 565597921 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462534
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
— aucune garantie financière n'est prévue,
— règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS / Délai global de paiement de 30 jours / Financement par mandat 1,
— administratif / Caractéristiques des prix: prix basés sur assiettes — prix révisables,
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
—— co-assurance autorisée dans la limite de 2 compagnies,
—— groupement conjoint ou acte de sous traitance avec indication des missions confiées,
—— tous les échanges (demandes d'informations, envoi de documents ou d'informations complémentaires) induits par la présente procédure, seront opérés par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance pour garantir les risques statutaires de l'ensemble du personnel cotisant à la CNRACL.
Offre de base avec extension de garanties dites «Variantes exigées»:
— frais médicaux, cures, frais funéraires (V1),
— congés maladies graves (V2),
— décès (V3).
Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— aucune garantie financière n'est prévue,
— règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS / Délai global de paiement de 30 jours / Financement par mandat 1,
— administratif / Caractéristiques des prix: prix basés sur assiettes — prix révisables,
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
—— co-assurance autorisée dans la limite de 2 compagnies,
—— groupement conjoint ou acte de sous traitance avec indication des missions confiées,
—— tous les échanges (demandes d'informations, envoi de documents ou d'informations complémentaires) induits par la présente procédure, seront opérés par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 203-462534 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — 17 Rue de la Répubique — BP 80147
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017024
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-462534
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: 79031 Niort Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Nom: AGPM Vie
Numéro d'enregistrement national: rue Nicolas APPERT
Commune postale: 83086 Toulon Cedex 9
Valeur totale du marché: 110854.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2019/S 009-017024 (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance pour garantir les risques statutaires de l'ensemble du personnel cotisant à la Cnracl.
Offre de base sans franchise avec extension de garanties «Frais médicaux, cures, frais funéraires»
Valeur totale du marché: 110854.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — 17 Rue de la Répubique — BP 80147
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017024
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-462534
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance pour garantir les risques statutaires de l'ensemble du personnel cotisant à la Cnracl.
Offre de base sans franchise avec extension de garanties «Frais médicaux, cures, frais funéraires»
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: 79031 Niort Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Nom: AGPM Vie
Numéro d'enregistrement national: rue Nicolas APPERT
Commune postale: 83086 Toulon Cedex 9
Valeur totale du marché: 110854.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2019/S 009-017024 (2019-01-10)
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