Assurance risques statutaires — Ville de Millau

Ville de Millau

Souscription d'un contrat d'assurance pour garantir les risques statutaires de l'ensemble du personnel cotisant à la CNRACL.
Offre de base avec extension de garanties dites «Variantes exigées»:
— frais médicaux, cures, frais funéraires (V1),
— congés maladies graves (V2),
— décès (V3).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-17 Avis de marché
2019-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Millau
Adresse postale: Hôtel de Ville — 17 rue de la Répubique — BP 80147
Commune postale: 12101 Millau
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565595000 📞
Courrier électronique: marchespublics@millau.fr 📧
Fax: +33 565597921 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.millau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — Ville de Millau AO18/19
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance pour garantir les risques statutaires de l'ensemble du personnel cotisant à la CNRACL. Offre de base avec extension de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“— aucune garantie financière n'est prévue, — règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS / Délai global de paiement de 30 jours / Financement par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 203-462534 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 17 Rue de la Répubique — BP 80147

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Risques statutaires — ville de Millau AO18/19
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance pour garantir les risques statutaires de l'ensemble du personnel cotisant à la Cnracl. Offre de base sans franchise...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110854.05 💰
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance pour garantir les risques statutaires de l'ensemble du personnel cotisant à la Cnracl. Offre de base sans franchise...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462534

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO18/19
Titre: Assurances risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: 79031 Niort Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AGPM Vie
Numéro d'enregistrement national: rue Nicolas APPERT
Commune postale: 83086 Toulon Cedex 9
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110854.05 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2019/S 009-017024 (2019-01-10)
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