Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «prévoyance», obligatoire pour l'ensemble du personnel sous statut privé et facultative pour le personnel sous statut public
AOO/Assurance prévoyance/EMH”
Titre
Assurance «prévoyance», obligatoire pour l'ensemble du personnel sous statut privé et facultative pour le personnel sous statut public
AOO/Assurance prévoyance/EMH
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Lot 1: Prévoyance pour les salariés sous statut privé.
Lot 2: Prévoyance pour les agents sous statut public.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance pour les salariés sous statut privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Est Métropole Habitat.
Description du marché: Assurance «Prévoyance» pour l'ensemble du personnel sous statut privé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement chiffrer pour chaque lot la variante obligatoire indiquée dans le cahier des clauses particulières afférent à chaque...”
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement chiffrer pour chaque lot la variante obligatoire indiquée dans le cahier des clauses particulières afférent à chaque lot. En plus de la variante obligatoire, les candidats devront chiffrer également 2 prestations supplémentaires éventuelles. La variante obligatoire ainsi que les 2 PSE sont décrites dans le dossier de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance pour les agents sous statut public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prévoyance pour les agents sous statut public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent être impérativement membres du groupement. La coassurance devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
09:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres format papier ou format numérique. Le candidat devra choisir uniquement l'un des 2 formats décrit dans...”
Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres format papier ou format numérique. Le candidat devra choisir uniquement l'un des 2 formats décrit dans le règlement de consultation, sans quoi l'offre sera déclarée irrecevable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'État Département du Tarn-et-Garonne du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'État Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (2 mois à compter de la date des mesures de publicité).
Article L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 152-349045 (2018-08-06)