Assurance pour les risques statutaires du personnel

Avis de marché (2018-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté du Pays Voironnais
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38516
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476931771 📞
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Commune postale: Voiron Cedex
Téléphone: +33 476931771 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication (participation)
Nom: pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, Cs 80363
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38516
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476931771 📞
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance pour les risques statutaires du personnel 180060
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Garanties souscrites: — offre de base Pays Voironnais et Cias, — agents CNRACL, — variante imposée Cias uniquement, — agents non CNRACL.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Garanties souscrites: — offre de base Pays Voironnais et Cias, — agents CNRACL, — variante imposée Cias uniquement, — agents non CNRACL.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Justificatifs à produire: cf Règlement de la Consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-07 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 131-298762 (2018-07-06)