La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour Brive habitat.
Les prestations visent les assurances multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de Brive Habitat.
Elles concernent non seulement la gestion des contrats mais également celle des sinistres susceptibles d'en relever.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisque du patrimoine pour Brive habitat
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour Brive habitat.
Les prestations visent les assurances multirisque du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour Brive habitat.
Les prestations visent les assurances multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de Brive Habitat.
Elles concernent non seulement la gestion des contrats mais également celle des sinistres susceptibles d'en relever.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: SB01
📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour Brive habitat.
Les prestations visent les assurances Multirisque du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour Brive habitat.
Les prestations visent les assurances Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de Brive Habitat.
Elles concernent non seulement la gestion des contrats mais également celle des sinistres susceptibles d'en relever.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Des variantes obligatoires à l'initiative de l'acheteur seront à chiffrer (cf documents de la consultation); les variantes à l'initiative du candidat sont...”
Informations complémentaires
Des variantes obligatoires à l'initiative de l'acheteur seront à chiffrer (cf documents de la consultation); les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire.
La...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 45 et 48 du décret nº 2016-360:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission appel d'offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 189-427402 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 555879867📞
Fax: +33 555879851 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ophlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance multi-risques du patrimoine mobilier et immobilier de Brive Habitat
ASS/MULTI”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour Brive Habitat. Les prestations visent les assurances multi-risque du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour Brive Habitat. Les prestations visent les assurances multi-risque du patrimoine mobilier et immobilier de Brive Habitat.
Elles concernent non seulement la gestion des contrats mais également celle des sinistres susceptibles d'en relever.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 876 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Brive Habitat.
Description du marché: Service d'assurance — multi-risque habitation Brive Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 87/2018
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Assurance multirisque habitation du patrimoine mobilier et immobilier de Brive Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555879867📞
Courrier électronique: emas@brivehabitat.fr📧
Fax: +33 879851 📠
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 876 💰
Source: OJS 2019/S 008-014671 (2019-01-08)