Assurance en responsabilité civile hospitalière — protection juridique — individuelle accident pour chaque établissement membre du GHT de Bretagne Occidentale

Centre hospitalier régional universitaire de Brest

Assurance en responsabilité civile hospitalière — protection juridique — individuelle accident pour chaque établissement membre du GHT de Bretagne Occidentale:
— CHRU de Brest,
— CH de Crozon,
— CH de Landerneau,
— CH de Lanmeur,
— CH de Lesneven,
— CH des pays de morlaix,
— CH de Saint-Renan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Qui ?

• Centre hospitalier régional universitaire de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018DANML0117
Brève description:

Assurance en responsabilité civile hospitalière — protection juridique — individuelle accident pour chaque établissement membre du GHT de Bretagne Occidentale: — CHRU de Brest, — CH de Crozon, — CH de Landerneau, — CH de Lanmeur, — CH de Lesneven, — CH des pays de morlaix, — CH de Saint-Renan

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de Brest
Adresse postale: Direction des achats non médicaux et de la logistique
Code postal: 29609
Commune postale: Brest Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-brest.fr/fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-brest.fr 📧
Téléphone: +33 298223938 📞
Fax: +33 298223052 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389952&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342043
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance en responsabilité civile hospitalière — protection juridique — individuelle accident pour chaque établissement membre du GHT de Bretagne Occidentale:

— CHRU de Brest,

— CH de Crozon,

— CH de Landerneau,

— CH de Lanmeur,

— CH de Lesneven,

— CH des pays de morlaix,

— CH de Saint-Renan

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Réalisation de prestations similaires (Options au sens du droit communautaire): le CHRU de Brest se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30.i du code des marchés publics. Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées et imposées: franchise corporelle pour le CHRU de Brest de 15 000 EUR par sinistre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Capacité d'apérition et de placement du ou des assureurs
Capacité technique et professionnelle: Références et capacités professionnelles et techniques
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par:

— le code des assurances,

— le code français de la mutualité (hors mis les risques statutaires),

— le code de la sécurité sociale pour les Institutions de prévoyance,

— ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et services associés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 149-342043 (2018-08-02)

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