Assurance en responsabilité civile hospitalière — protection juridique — individuelle accident pour chaque établissement membre du GHT de Bretagne Occidentale
Assurance en responsabilité civile hospitalière — protection juridique — individuelle accident pour chaque établissement membre du GHT de Bretagne Occidentale:
— CHRU de Brest,
— CH de Crozon,
— CH de Landerneau,
— CH de Lanmeur,
— CH de Lesneven,
— CH des pays de morlaix,
— CH de Saint-Renan
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance en responsabilité civile hospitalière — protection juridique — individuelle accident pour chaque établissement membre du GHT de Bretagne...”
Titre
Assurance en responsabilité civile hospitalière — protection juridique — individuelle accident pour chaque établissement membre du GHT de Bretagne Occidentale
2018DANML0117
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurance en responsabilité civile hospitalière — protection juridique — individuelle accident pour chaque établissement membre du GHT de Bretagne...”
Brève description
Assurance en responsabilité civile hospitalière — protection juridique — individuelle accident pour chaque établissement membre du GHT de Bretagne Occidentale:
— CHRU de Brest,
— CH de Crozon,
— CH de Landerneau,
— CH de Lanmeur,
— CH de Lesneven,
— CH des pays de morlaix,
— CH de Saint-Renan
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Assurance en responsabilité civile hospitalière — protection juridique — individuelle accident pour chaque établissement membre du GHT de Bretagne...”
Description du marché
Assurance en responsabilité civile hospitalière — protection juridique — individuelle accident pour chaque établissement membre du GHT de Bretagne Occidentale:
— CHRU de Brest,
— CH de Crozon,
— CH de Landerneau,
— CH de Lanmeur,
— CH de Lesneven,
— CH des pays de morlaix,
— CH de Saint-Renan
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et services associés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires (Options au sens du droit communautaire): le CHRU de Brest se réserve la possibilité de recours ultérieur à une...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires (Options au sens du droit communautaire): le CHRU de Brest se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30.i du code des marchés publics. Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées et imposées: franchise corporelle pour le CHRU de Brest de 15 000 EUR par sinistre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité d'apérition et de placement du ou des assureurs
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références et capacités professionnelles et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par:
— le code des assurances,
— le code français de la mutualité (hors...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par:
— le code des assurances,
— le code français de la mutualité (hors mis les risques statutaires),
— le code de la sécurité sociale pour les Institutions de prévoyance,
— ou pouvant exercer en libre prestation de services
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 149-342043 (2018-08-02)