Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage et garanties annexes pour l'opération «Réhabilitation de la piscine Pré Leroy»
2018P60”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurance dommages ouvrage et garanties annexes pour l'opération «Réhabilitation de la piscine Pré Leroy».” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires, sans franchise formule de base: dommages ouvrage, prestation supplémentaire éventuelle comprenant...”
Description du marché
Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires, sans franchise formule de base: dommages ouvrage, prestation supplémentaire éventuelle comprenant les garanties de bon fonctionnement, dommages immatériels et dommages aux existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 140
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — tous risques chantier, responsabilité du maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Tous risques chantier, responsabilité du maître d'ouvrage formule de base tous risques chantier, franchise 10 000 EUR, prestation supplémentaire éventuelle:...”
Description du marché
Tous risques chantier, responsabilité du maître d'ouvrage formule de base tous risques chantier, franchise 10 000 EUR, prestation supplémentaire éventuelle: garantie responsabilité du maître d'ouvrage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s) et les éventuels cotraitants déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s) et les éventuels cotraitants déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 qualité selon laquelle il agit (agent, courtier, mutuelle).
Le candidat qui agit en qualité de courtier devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) et l'étendue de ce mandat. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou équivalent) attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens techniques et humains, qualifications du candidat et éventuellement certifications obtenues attestation de responsabilité civile et de garantie...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens techniques et humains, qualifications du candidat et éventuellement certifications obtenues attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site...”
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.niortagglo.fr, rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 216-494074 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage et garanties annexes pour l'opération «Réhabilitation de la piscine Pré Leroy»
2019045 et 2019046”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225386.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-494074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Amlin Insurance SE
Adresse postale: boulevard du Roi Albert II
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 37B103
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
URL: http://www.msamlin.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181036.69 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques chantier, responsabilité du maître d'ouvrage
Nom et adresse du contractant
Nom: Amlin Insurance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44349.66 💰
Source: OJS 2019/S 034-077217 (2019-02-13)