Conditions de la consultation. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Division en lots/pas de division en lots — marché unique l'assurance «Dommages aux biens et risques annexes.» constitue un risque ne pouvant être scindé. Offre de base. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variantes imposées, objet du cahiers des charges sur lequel ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Variantes imposées/autorisées: oui (voir le réglementent de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
2018-21
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Conditions de la consultation. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n...”
Brève description
Conditions de la consultation. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Division en lots/pas de division en lots — marché unique l'assurance «Dommages aux biens et risques annexes.» constitue un risque ne pouvant être scindé. Offre de base. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variantes imposées, objet du cahiers des charges sur lequel ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Variantes imposées/autorisées: oui (voir le réglementent de la consultation).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Salvador Allende 91165 — Saulx-les-Chartreux.
Description du marché:
“Conditions de la consultation. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n...”
Description du marché
Conditions de la consultation. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Division en lots/pas de division en lots — marché unique l'assurance «Dommages aux biens et risques annexes.» constitue un risque ne pouvant être scindé. Offre de base. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variantes imposées, objet du cahiers des charges sur lequel ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Variantes imposées/autorisées: oui (voir le réglementent de la consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus dossier administratif de «Candidature»: comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles 44 et 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: — une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. — pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. — pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. — la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26/10/2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement. — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. — pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). — La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. — la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. — si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, selon modèle joint au présent règlement de la consultation. — l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. — conformément à l'article 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. — en application de l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur ou courtier en assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 214-490407 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SM aménagement hydraulique val Yvette
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conditions de la consultation. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n...”
Brève description
Conditions de la consultation. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. Division en lots / pas de division en lots — Marché unique l'assurance «Dommages aux biens et risques annexes.» constitue un risque ne pouvant être scindé. Offre de base. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variantes imposées, objet du cahiers des charges sur lequel ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Variantes Imposées/Autorisées: oui (voir le réglementent de la consultation).
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Salvador Allende, 91165 Saulx-les-Chartreux
Description du marché:
“Conditions de la consultation. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n...”
Description du marché
Conditions de la consultation. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. Division en Lots / Pas de division en lots — Marché unique l'assurance «Dommages aux biens et risques annexes.» constitue un risque ne pouvant être scindé. Offre de base. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variantes imposées, objet du cahiers des charges sur lequel ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Variantes Imposées/Autorisées: Oui (voir le réglementent de la consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 214-490407
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2018/S 239-546367 (2018-12-07)