Le marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont l'assemblée nationale est propriétaire, affectataire, locataire ou détentrice à quelque titre que ce soit contre les principaux risques tels que incendie, explosion, chute de foudre, chocs de véhicules, fumées, tempête, émeutes, attentats, vandalisme, dégât des eaux, dommages électriques, arbres et plantations, inondations, bris de machines, risques informatiques et audiovisuels, bris de glaces, vol, périls non dénommés. Ce patrimoine est constitué pour moitié de bâtiments historiques. Différents objets précieux et œuvres d'art y sont conservés. Le marché est conclu à prix forfaitaire correspondant aux prestations définies à l'article 5 du cahier des clauses particulières (Ccp).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et bâtiments de l'assemblée nationale (marché 2018an-12)
2018AN-12”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont l'assemblée nationale est...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont l'assemblée nationale est propriétaire, affectataire, locataire ou détentrice à quelque titre que ce soit contre les principaux risques tels que incendie, explosion, chute de foudre, chocs de véhicules, fumées, tempête, émeutes, attentats, vandalisme, dégât des eaux, dommages électriques, arbres et plantations, inondations, bris de machines, risques informatiques et audiovisuels, bris de glaces, vol, périls non dénommés. Ce patrimoine est constitué pour moitié de bâtiments historiques. Différents objets précieux et œuvres d'art y sont conservés. Le marché est conclu à prix forfaitaire correspondant aux prestations définies à l'article 5 du Cahier des clauses particulières (CCP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 833333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux à Paris (75007 et 75018) et à Versailles (78000)
Description du marché:
“Le marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont l'assemblée nationale est...”
Description du marché
Le marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont l'assemblée nationale est propriétaire, affectataire, locataire ou détentrice à quelque titre que ce soit contre les principaux risques tels que incendie, explosion, chute de foudre, chocs de véhicules, fumées, tempête, émeutes, attentats, vandalisme, dégât des eaux, dommages électriques, arbres et plantations, inondations, bris de machines, risques informatiques et audiovisuels, bris de glaces, vol, périls non dénommés. Ce patrimoine est constitué pour moitié de bâtiments historiques. Différents objets précieux et œuvres d'art y sont conservés. Le marché est conclu à prix forfaitaire correspondant aux prestations définies à l'article 5 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: limites de garanties
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: franchises
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4: exclusions
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: modalités et procédure de gestion de la relation contractuelle avec l'assemblée nationale et d'échange d'informations avec le titulaire du...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2: modalités et procédure de gestion de la relation contractuelle avec l'assemblée nationale et d'échange d'informations avec le titulaire du marché de conseils en assurances
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: méthodologie de traitement des dossiers sinistres
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 103-235375
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE LASSEMBLÉE NATIONALE (marché 2018AN-12)”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: immeuble Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192647.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 015-031948 (2019-01-17)