Assurance «dommage ouvrage» concernant les travaux de réhabilitation, de construction neuve et de grosses réparations programmés au cours de la période 2018-2021

Office public de l'Habitat d'Est d'ensemble — Bondy Habitat

Assurance «dommage ouvrage» concernant les travaux de réhabilitation, de construction neuve et de grosses réparations programmés au cours de la période 2018-2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'Habitat d'Est d'ensemble — Bondy Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-04	Avis de marché
2018-04-30	Informations complémentaires
2019-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: assurance "dommage ouvrage"
Brève description:

Assurance «dommage ouvrage» concernant les travaux de réhabilitation, de construction neuve et de grosses réparations programmés au cours de la période 2018-2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat d'Est d'ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148027180 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_l4BG_NbQZc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149031
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sur le montant des franchises et sur la couverture de risques supplémentaires. 2 variantes sont à chiffrer obligatoirement. Elles concernent la souscription éventuelle des garanties TRC et CNR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à commande avec un montant maximum de 190 000 EUR HT sur 4 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Le dossier de candidature peut également être présenté sur le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 j avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation ou par courrier électronique simultané aux adresses suivantes:
Adresse postale: M. Bendriss, directeur du développement et du patrimoine — m.bendriss@bondyhabitat.fr et Mme Godi, directrice de la commande publique — c.godi@bondyhabitat.fr Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plate-forme de dématérialisation.
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://bondyhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les dossiers dématérialisés doivent être déposés sur le site «achatpublic.com» et signés par signature électronique ou sur support papier: l'enveloppe extérieure portera la mention: «assurance «dommage ouvrage» — ne pas ouvrir»
Adresse postale: Et devra parvenir cachetée par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou être remise en mains propres (aux jours et horaires signalés ci-dessous) contre récépissé à l'adresse suivante: Bondy Habitat, Direction générale — du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 16:45 — 7ème étage — 86 avenue Galliéni

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Bondy Habitat se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres.

Document à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (notamment les certificats fiscaux et sociaux) et les attestations d'assurances.

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, il devra produire le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS. En cas de courtage, les pièces sociales et fiscales à fournir sont impérativement celles de la compagnie d'assurance.

Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 j.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2018/S 067-149031 (2018-04-04)

Informations complémentaires (2018-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193989
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149031
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2018/S 086-193989 (2018-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'est d'ensemble — Bondy Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149603
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à commande avec un montant maximum de 190 000 EUR (HT) sur 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Cabinet Jean Louis Thiery Groupe Ofracar
Adresse postale: Le parc de Villeurbanne, 107 Bd Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69628
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Lloyd's Insurance Company SA
Adresse postale: Bastion tower Marsveldplein 5
Commune postale: Brussel
Code postal: 01050
Pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad 🏙️
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 064-149603 (2019-03-27)

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