Assurance des véhicules et des embarcations pour les besoins du SDIS de l'Essonne
SDIS 91
Assurance des véhicules et des embarcations pour les besoins du SDIS de l'Essonne.
Contrats résiliables annuellement à l'échéance moyennant préavis.
Cotisation annuelle
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDIS 91
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-30 | Avis de marché |
| 2019-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: PF1808
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 91
Adresse postale: Groupement administration service des marchés publics, 1 rond-point de l'Espace, BP 218
Code postal: 91007
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis91.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SAUruodVNS&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SAUruodVNS 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380787
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots: Néant
Numéro du lot: 1
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Embarcations
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de: importance des réserves (pour 70 % du critère) — franchises / montants des garanties (pour 20 % du critère) — Gestion (pour 10 % du critère)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de: importance des réserves (pour 76 % du critère) — franchises / montants des garanties (pour 20 % du critère) — gestion (pour 4 % du critère)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28910099200030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SAUruodVNS&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 30.6.2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205436 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 167-380787 (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: PF1808
Brève description:
Assurance des véhicules et des embarcations pour les besoins du SDIS de l'Essonne.
Contrats résiliables annuellement à l'échéance moyennant préavis.
Cotisation annuelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 91
Adresse postale: Groupement administration service des marchés publics, 1 rond-point de l'Espace, BP 218
Code postal: 91007
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis91.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SAUruodVNS&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SAUruodVNS 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380787
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Présentation des offres pour le lot 1: variante libre: une variante est autorisée. Elle doit respecter les demandes formulées par la solution de base et peut porter sur un système de franchise annuelle (conservation) avec convention de gestion des sinistres.
Possibilité de la présenter sans présenter d'offre de base.
PSE (obligatoire): bris de glaces
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des véhicules et des embarcations pour les besoins du SDIS de l'Essonne.
Contrats résiliables annuellement à l'échéance moyennant préavis.
Cotisation annuelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes
Informations complémentaires:
Présentation des offres pour le lot 1: variante libre: une variante est autorisée. Elle doit respecter les demandes formulées par la solution de base et peut porter sur un système de franchise annuelle (conservation) avec convention de gestion des sinistres.
Afficher plus
Possibilité de la présenter sans présenter d'offre de base.
PSE (obligatoire): bris de glaces
Brève description: Embarcations
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le Document unique de marche européen (DUME). En l'absence de DUME, le candidat utilisera: le formulaire DC1.
Ce document présente le candidat et les membres du groupement le cas échéant le formulaire DC2 qui doit être fourni par:
— chaque organisme porteur du risque,
— tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. le candidat fournira également la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour le dernier exercice disponible; si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,
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— présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références),
— le candidat pourra ajouter toutes autres pièces qu'il jugera utile, notamment certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants s'il en dispose, ou encore témoignages de satisfaction de clients
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de: importance des réserves (pour 70 % du critère) — franchises / montants des garanties (pour 20 % du critère) — Gestion (pour 10 % du critère)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de: importance des réserves (pour 76 % du critère) — franchises / montants des garanties (pour 20 % du critère) — gestion (pour 4 % du critère)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28910099200030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SAUruodVNS&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 30.6.2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205436 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la présente décision de rejet,
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution sur les supports de publicité indiqués en objet et sur le site: http://achatpublic.com/.
Chaque recours peut être assorti d'un recours suspension
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 167-380787 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement administration service des marchés publics 1 Rond-Point de l'Espace BP 218
Commune postale: Evry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026955
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-380787
Numéro JO-S: 13
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de: importance des réserves (pour 70 % du critère) — franchises/montants des garanties (pour 20 % du critère) — gestion (pour 10 % du critère)
Valeur technique au vu de: importance des réserves (pour 76 % du critère) — franchises/montants des garanties (pour 20 % du critère) — gestion (pour 4 % du critère)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Assurance sécurité
Adresse postale: 64 ES — avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.assurancessecurite.com 🌏
Nom: La Sauvegarde — GMF
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.gmf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 341 621 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 141 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 013-026955 (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des véhicules et des embarcations pour les besoins du SDIS de l'Essonne. Contrats résiliables annuellement à l'échéance moyennant préavis. Cotisation annuelle.
Valeur totale du marché: 342 762 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement administration service des marchés publics 1 Rond-Point de l'Espace BP 218
Commune postale: Evry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026955
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-380787
Numéro JO-S: 13
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de: importance des réserves (pour 70 % du critère) — franchises/montants des garanties (pour 20 % du critère) — gestion (pour 10 % du critère)
Valeur technique au vu de: importance des réserves (pour 76 % du critère) — franchises/montants des garanties (pour 20 % du critère) — gestion (pour 4 % du critère)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Assurance sécurité
Adresse postale: 64 ES — avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.assurancessecurite.com 🌏
Nom: La Sauvegarde — GMF
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.gmf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 341 621 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 141 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à signature du marché, recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la présente décision de rejet, recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution sur les supports de publicité indiqués en objet et sur le site: http://achatpublic.com/ — chaque recours peut être assorti d'un recours suspension.
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