Assurance des véhicules et des embarcations pour les besoins du SDIS de l'Essonne.
Contrats résiliables annuellement à l'échéance moyennant préavis.
Cotisation annuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des véhicules et des embarcations pour les besoins du SDIS de l'Essonne
PF1808”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Assurance des véhicules et des embarcations pour les besoins du SDIS de l'Essonne.
Contrats résiliables annuellement à l'échéance moyennant...”
Brève description
Assurance des véhicules et des embarcations pour les besoins du SDIS de l'Essonne.
Contrats résiliables annuellement à l'échéance moyennant préavis.
Cotisation annuelle
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu de: importance des réserves (pour 70 % du critère) — franchises / montants des garanties (pour 20 % du critère) — Gestion (pour 10 %...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au vu de: importance des réserves (pour 70 % du critère) — franchises / montants des garanties (pour 20 % du critère) — Gestion (pour 10 % du critère)
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Présentation des offres pour le lot 1: variante libre: une variante est autorisée. Elle doit respecter les demandes formulées par la solution de base et...”
Informations complémentaires
Présentation des offres pour le lot 1: variante libre: une variante est autorisée. Elle doit respecter les demandes formulées par la solution de base et peut porter sur un système de franchise annuelle (conservation) avec convention de gestion des sinistres.
Possibilité de la présenter sans présenter d'offre de base.
PSE (obligatoire): bris de glaces
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile bateaux📦
Description du marché: Embarcations
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu de: importance des réserves (pour 76 % du critère) — franchises / montants des garanties (pour 20 % du critère) — gestion (pour 4 %...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au vu de: importance des réserves (pour 76 % du critère) — franchises / montants des garanties (pour 20 % du critère) — gestion (pour 4 % du critère)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le Document unique de marche européen (DUME). En l'absence de DUME, le candidat utilisera: le formulaire DC1.
Ce document présente le candidat et les...”
Liste et brève description des conditions
Le Document unique de marche européen (DUME). En l'absence de DUME, le candidat utilisera: le formulaire DC1.
Ce document présente le candidat et les membres du groupement le cas échéant le formulaire DC2 qui doit être fourni par:
— chaque organisme porteur du risque,
— tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. le candidat fournira également la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour le dernier exercice disponible; si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour le dernier exercice disponible; si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,
— présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références),
— le candidat pourra ajouter toutes autres pièces qu'il jugera utile, notamment certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants s'il en dispose, ou encore témoignages de satisfaction de clients
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 30.6.2023
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205436 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la présente décision de rejet,
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution sur les supports de publicité indiqués en objet et sur le site: http://achatpublic.com/.
Chaque recours peut être assorti d'un recours suspension
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205436 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2018/S 167-380787 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Groupement administration service des marchés publics 1 Rond-Point de l'Espace BP 218”
Commune postale: Evry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance des véhicules et des embarcations pour les besoins du SDIS de l'Essonne. Contrats résiliables annuellement à l'échéance moyennant préavis....”
Brève description
Assurance des véhicules et des embarcations pour les besoins du SDIS de l'Essonne. Contrats résiliables annuellement à l'échéance moyennant préavis. Cotisation annuelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342 762 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu de: importance des réserves (pour 70 % du critère) — franchises/montants des garanties (pour 20 % du critère) — gestion (pour 10 % du critère)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au vu de: importance des réserves (pour 70 % du critère) — franchises/montants des garanties (pour 20 % du critère) — gestion (pour 10 % du critère)
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu de: importance des réserves (pour 76 % du critère) — franchises/montants des garanties (pour 20 % du critère) — gestion (pour 4 % du critère)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au vu de: importance des réserves (pour 76 % du critère) — franchises/montants des garanties (pour 20 % du critère) — gestion (pour 4 % du critère)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF1808
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance sécurité
Adresse postale: 64 ES — avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.assurancessecurite.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: La Sauvegarde — GMF
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.gmf.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341 621 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Embarcations
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 141 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à signature du marché, recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à signature du marché, recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la présente décision de rejet, recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution sur les supports de publicité indiqués en objet et sur le site: http://achatpublic.com/ — chaque recours peut être assorti d'un recours suspension.
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Source: OJS 2019/S 013-026955 (2019-01-15)