Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
201809S001
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances garantissant les risques statutaires des agents de la commune de Saint-Philbert-de-Grand Lieu”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Philbert-de-Grand Lieu
Description du marché:
“Le marché aura pour objet de garantir à la commune, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le...”
Description du marché
Le marché aura pour objet de garantir à la commune, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, d'incapacité de travail, de maternité, de paternité, d'accident ou de maladie imputable au service
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et franchises
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste des documents à fournir renseignés à l'article 4.5 du règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et qui ne présentent pas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et qui ne présentent pas de garanties économiques et financières suffisantes.
Se reporter à l'article 4.5 du règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et qui ne présentent pas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et qui ne présentent pas de garanties techniques et professionnelles suffisantes.
Se reporter aux articles 4.3 et 4.5 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Philbert-de-Grand Lieu
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Modalités de financement de la prestation: ressources propres
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.ta-nantes@juradm.fr:: 🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de Loire — comité de règlement amiable
Adresse postale: 33 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel après la date de signature du contrat, selon l'article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 151-347074 (2018-08-06)