Assurance des risques statutaires des personnels communaux

Ville de Biguglia

Marché de services relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires» pour les agents de la mairie de Biguglia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-18 Avis de marché
2019-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO 23-18
Brève description:
Marché de services relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires» pour les agents de la mairie de Biguglia.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biguglia
Commune postale: Biguglia
Contact
Adresse Internet: http://www.biguglia.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.biguglia@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495589858 📞
Fax: +33 495307287 📠
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462761
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement de l'opération est assuré par des fonds propres de la ville de Biguglia. Le paiement s'effectue conformément aux règles de la comptabilité publique, par mandat administratif. Le paiement est effectué dans les délais indiqués au décret n Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions de retrait du dossier de consultation: Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis d'appel à la concurrence via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com Conditions de remise des candidatures ou des offres: Les soumissionnaires doivent transmettre leur offre par voie électronique via le profil acheteur https://www.achatspublicscorse.com La signature électronique des documents n'est pas obligatoire. Le support papier (réservé à la «copie de sauvegarde») est à adresser à M. le maire de Biguglia. Pour les modalités de retrait des documents et de remise des plis électroniques, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur le profil acheteur, une infoline est mise à disposition des candidats au +33 892434363 (0,34 EUR/min) du lundi au vendredi: 09:00 / 12:30 et 14:00 / 18:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires des personnels communaux devront être pris en compte dans le contrat d'assurance les agents affiliés à la CNRACL et à l'Ircantec.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Biguglia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique, prévention et aide à la réduction de la sinistralité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement de l'opération est assuré par des fonds propres de la ville de Biguglia.
Le paiement s'effectue conformément aux règles de la comptabilité publique, par mandat administratif.
Le paiement est effectué dans les délais indiqués au décret n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de retrait du dossier de consultation:
Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis d'appel à la concurrence via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com
Conditions de remise des candidatures ou des offres:
Les soumissionnaires doivent transmettre leur offre par voie électronique via le profil acheteur https://www.achatspublicscorse.com
La signature électronique des documents n'est pas obligatoire.
Le support papier (réservé à la «copie de sauvegarde») est à adresser à M. le maire de Biguglia.
Pour les modalités de retrait des documents et de remise des plis électroniques, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur le profil acheteur, une infoline est mise à disposition des candidats au +33 892434363 (0,34 EUR/min) du lundi au vendredi: 09:00 / 12:30 et 14:00 / 18:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20247
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495307287 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 203-462761 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires des personnels communaux.
Valeur totale du marché: 1.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048659
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-462761
Numéro JO-S: 22

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Société Gras Savoye Montpellier
Adresse postale: avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 12280
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 022-048659 (2019-01-29)
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Région:
France Corse Corse Haute-Corse
Produits/services:
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