Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires des personnels communaux
AO 23-18
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires» pour les agents de la mairie de Biguglia.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Biguglia
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires des personnels communaux devront être pris en compte dans le contrat d'assurance les agents affiliés à la CNRACL et à l'Ircantec.”
Description du marché
Assurance des risques statutaires des personnels communaux devront être pris en compte dans le contrat d'assurance les agents affiliés à la CNRACL et à l'Ircantec.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique, prévention et aide à la réduction de la sinistralité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
14:00 📅
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement de l'opération est assuré par des...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement de l'opération est assuré par des fonds propres de la ville de Biguglia.
Le paiement s'effectue conformément aux règles de la comptabilité publique, par mandat administratif.
Le paiement est effectué dans les délais indiqués au décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de retrait du dossier de consultation:
Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis d'appel à la concurrence via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com
Conditions de remise des candidatures ou des offres:
Les soumissionnaires doivent transmettre leur offre par voie électronique via le profil acheteur https://www.achatspublicscorse.com
La signature électronique des documents n'est pas obligatoire.
Le support papier (réservé à la «copie de sauvegarde») est à adresser à M. le maire de Biguglia.
Pour les modalités de retrait des documents et de remise des plis électroniques, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur le profil acheteur, une infoline est mise à disposition des candidats au +33 892434363 (0,34 EUR/min) du lundi au vendredi: 09:00 / 12:30 et 14:00 / 18:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20247
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Fax: +33 495307287 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20247
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Fax: +33 495307287 📠
Source: OJS 2018/S 203-462761 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires des personnels communaux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1.80 💰
Description
Description du marché: Assurance des risques statutaires des personnels communaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462761
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Gras Savoye Montpellier
Adresse postale: avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 12280
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.80 💰
Source: OJS 2019/S 022-048659 (2019-01-29)