Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance d'œuvres d'art
18092018
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurance d'œuvres d'art prêtées à l'EPMO pour des expositions, manifestations et présentations temporaires.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Assurance d'œuvres d'art prêtées à l'EPMO pour des expositions, manifestations et présentations temporaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2019. Il peut être reconduit expressément 3 fois pour une durée d'1 an sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2019. Il peut être reconduit expressément 3 fois pour une durée d'1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services comparables effectués au cours des dernières 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services comparables effectués au cours des dernières 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra transmettre l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est financé sur les ressources propres de l'établissement. Les prix sont fermes.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours prévu a l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché,
— le recours prévu a l'article L. 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours prévu a l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché,
— le recours prévu a l'article L. 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis.
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Source: OJS 2018/S 187-422871 (2018-09-26)