Le présent accord-cadre concerne la souscription obligatoire au contrat d'adhésion à une assurance complémentaire santé pour les salariés du musée des Confluences. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et aux dispositions du décret nº 2014-1374 du 18.11.2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaires bénéficiant d'aides fiscales et sociales. Le contrat est dit solidaire. Le musée des Confluences compte au 30.6.2018, 104 salariés dont 89 en CDI et 15 en CDD. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, aussi bien sur la durée initiale (12 mois) que sur les éventuelles périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance complémentaire santé pour les salariés du musée des Confluences
Mdc18014”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la souscription obligatoire au contrat d'adhésion à une assurance complémentaire santé pour les salariés du musée des...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la souscription obligatoire au contrat d'adhésion à une assurance complémentaire santé pour les salariés du musée des Confluences. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et aux dispositions du décret nº 2014-1374 du 18.11.2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaires bénéficiant d'aides fiscales et sociales. Le contrat est dit solidaire. Le musée des Confluences compte au 30.6.2018, 104 salariés dont 89 en CDI et 15 en CDD. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, aussi bien sur la durée initiale (12 mois) que sur les éventuelles périodes de reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la souscription obligatoire au contrat d'adhésion à une assurance complémentaire santé pour les salariés du musée des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la souscription obligatoire au contrat d'adhésion à une assurance complémentaire santé pour les salariés du musée des Confluences. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et aux dispositions du décret nº 2014-1374 du 18.11.2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaires bénéficiant d'aides fiscales et sociales. Le contrat est dit solidaire. Le musée des Confluences compte au 30.6.2018, 104 salariés dont 89 en CDI et 15 en CDD. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, aussi bien sur la durée initiale (12 mois) que sur les éventuelles périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019. Il est conclu pour une durée initiale de 1 ans. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an par reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019. Il est conclu pour une durée initiale de 1 ans. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an par reconduction tacite, dans la limite de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le cahier des charges prévoit la possibilité de proposer une ou plusieurs garanties supplémentaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la déclaration du candidat ou DC2 version en vigueur au jour du lancement de la procédure,
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel: statuts ou K-Bis ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre les candidats doivent fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique F1),
— le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre. À ce titre les candidats doivent fournir:
— un agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article L. 321.10 du code des assurances, ou équivalent,
— des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent fournir un agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article L. 321.10...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent fournir un agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article L. 321.10 du code des assurances, ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale de l'animation (IDCC 1518). Ainsi, le musée doit se conformer à minima à l'accord...”
Conditions d'exécution du contrat
Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale de l'animation (IDCC 1518). Ainsi, le musée doit se conformer à minima à l'accord de branche correspondant à l'avenant 154 signé le 19.5.2015 pour la mise en place de la complémentaire santé dans les entreprises de la branche dès janvier 2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochain avis au plus tard dans 4 ans à compter de la publication du présent avis” Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Heure de dépôt des offres: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 16:30 (se présenter au PC sécurité, niveau 0, côté droit du musée vers la boutique). Les offres peuvent être transmises également par lettre recommandée avec accusé de réception. Dépôt par porteur: PC Sécurité — niveau 0 coté boutique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 133-303071 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 999 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303071
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: La Mutuelle Générale
Adresse postale: 523 cours du Troisième Millénaire
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire: articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Sans montant minimum...”
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire: articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée initiale (12 mois) et sur les éventuelles périodes de reconduction (3x12 mois). Le montant attribué n'est pas connu à ce jour puisqu'il correspond au montant total de la cotisation qui sera payée par le musée en fonction des options de garanties choisies par les salariés du musée. La mutuelle générale: +33 478765571, iferlet@lamutuellegenerale.fr,https://www.lamutuellegenerale.fr
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Source: OJS 2018/S 229-524288 (2018-11-23)