Assurance complémentaire santé pour les agents d'Archipel Habitat soumis au droit public

OPH Rennes Métropole

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance de frais de santé à adhésion facultative pour les agents d'Archipel Habitat soumis au droit de la fonction publique territoriale (convention de participation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• Collecteam

Qui ?

• OPH Rennes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-07	Avis de marché
2018-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 18-023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Rennes Métropole
Adresse postale: Archipel Habitat, 3 place de la Communauté, CS 40805
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200089
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de participation pour la mise en place d'un régime de frais de santé à adhésion facultative pour les agents de droit public d'Archipel Habitat en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Archipel Habitat compte aujourd'hui 74 agents sous statut public.

Le contrat devra être «responsable» conformément aux textes en vigueur.

Le contrat prendra effet au 1.1.2019 pour une durée de 6 ans. Il est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement.

Il peut s'agir, soit de mutuelles ou de sociétés d'assurances travaillant sans intermédiaire. Soit un groupement composé de sociétés d'assurance. Soit un groupement composé d'un intermédiaire et d'un assureur.

Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Sont exigées pour la candidature:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner ou le formulaire DC1,

— déclaration du candidat présentant la forme juridique de l'entreprise ou le formulaire DC2.

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et l'attestation d'inscription ORIAS.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

— présentation d'une liste des principaux services similaires datant des 2 dernières années (références),

— le candidat pourra ajouter toutes autres pièces qu'il jugera utile, notamment certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants s'il en dispose, ou encore témoignages de satisfaction de clients.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L. 3l0-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Rennes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 089-200089 (2018-05-07)

Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289060.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-497085
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-200089
Numéro JO-S: 217

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des garanties/tarif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens pour une couverture effective des plus agés et exposés aux risques
Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 340234962
Adresse postale: 1 rue Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 272140.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2018/S 217-497085 (2018-11-08)

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