Le marché concernent les «Prestations d’assurance complémentaire et gestion des régimes de prévoyance des sociétés du groupement».
Ce marché est passé à l’initiative d’un groupement de commandes, suivant les prescriptions de l’article 28 de l’ordonnance nº 899-2015 du 23.7.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Logirem
Adresse postale: 111 boulevard National — BP 60204
Commune postale: Marseille
Code postal: 13302 Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle JAM
Courrier électronique: marches@logirem.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SIA Habitat
Commune postale: Douai
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59506
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Pôle JAM
Nom: Escaut habitat
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Un toit pour tous
Commune postale: Nîmes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 30914
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Axentia
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75015
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: GIE Habitat en région
Nom: Famille et Provence
Commune postale: Aix-en-Provence
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13097
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SA HLM de l'Oise
Commune postale: Beauvais
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60006
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SA Régionale d'HLM de Lyon
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69002
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sogima
Commune postale: Marseille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13007
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Habitat en région services
Nom: Bect
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75019
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Scepia
Nom: Habitation Haute Provence
Commune postale: Digne-les-Bains
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 04000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Immobilière du Moulin Vert
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75009
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Foncière du Moulin Vert
Commune postale: paris
Nom: Société Bessèges et Saint-Ambroix
Adresse postale: 11 cité du Mahistre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 30160
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM et sociétés privées
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire et gestion des régimes de prévoyance complémentaire
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le marché concernent les «Prestations d’assurance complémentaire et gestion des régimes de prévoyance des sociétés du groupement».
Ce marché est passé à...”
Brève description
Le marché concernent les «Prestations d’assurance complémentaire et gestion des régimes de prévoyance des sociétés du groupement».
Ce marché est passé à l’initiative d’un groupement de commandes, suivant les prescriptions de l’article 28 de l’ordonnance nº 899-2015 du 23.7.2015.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Le groupement est constitué de 17 sociétés pour environ 1 870 salariés pour lesquels sont à tarifer les garanties du régime «cible/socle». Et pour 2...”
Description du marché
Le groupement est constitué de 17 sociétés pour environ 1 870 salariés pour lesquels sont à tarifer les garanties du régime «cible/socle». Et pour 2 sociétés du groupement les garanties du régime sur complémentaire sont à tarifer également.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 1 an à l'issue des 48 mois
Informations complémentaires:
“Le dossier est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr (inscription gratuite). Dans le cas où un candidat rencontrerait des difficultés lors du...”
Informations complémentaires
Le dossier est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr (inscription gratuite). Dans le cas où un candidat rencontrerait des difficultés lors du téléchargement, il pourra contacter l’assistance hotline du site au +33 492909327 ou à l’adresse électronique suivante: technique@interbat.com
Le DCE est téléchargeable au format zip.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* agrément administratif des assureurs (L. 321-1 du code des assurances);
* attestation d’immatriculation à l’ORIAS.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* lettre de candidature ou l'imprimé DC1 dûment renseigné;
* attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
* lettre de candidature ou l'imprimé DC1 dûment renseigné;
* attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
* pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
* une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle;
* note de présentation de l’organisme;
* imprimé DC2 (annexe 3) dûment renseigné précisant:
— des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années 2015, 2016 et 2017,
— le chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus, concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017) pour des marchés de même nature indiquant le montant, la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
* la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017) pour des marchés de même nature indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées d’interlocuteurs référents à contacter;
* une description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“* agrément administratif des assureurs (L. 321-1 du code des assurances);
* attestation d’immatriculation à l’ORIAS.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Juillet 2022 ou juillet 2023 selon utilisation ou non de la possibilité de reconduction de 1 an du marché” Informations complémentaires
“Le dossier est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr (inscription gratuite). Dans le cas où un candidat rencontrerait des difficultés lors du...”
Le dossier est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr (inscription gratuite). Dans le cas où un candidat rencontrerait des difficultés lors du téléchargement, il pourra contacter l’assistance hotline du site au +33 492909327 ou à l’adresse électronique suivante: technique@interbat.com
Le DCE est téléchargeable au format zip. Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent donc disposer d’un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.zip». Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site. Le pouvoir adjudicateur peut, s'il l'estime nécessaire, modifier la date limite de remise des offres. Dans ce cas, il s'engage à en prévenir les entreprises ayant retiré un dossier 6 jours avant la date d'échéance prévue.
La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme marchés sécurisés: https://www.marches-securises.fr
Tout autre mode de transmission (notamment par papier, par courriel ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s’il n’a pas souhaité s’identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduction d'un référé précontractuel devant le président du TGI de Marseille dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduction d'un référé précontractuel devant le président du TGI de Marseille dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats évincés. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏
Source: OJS 2018/S 135-308766 (2018-07-13)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Pole JAM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Nom: Escaut Habitat
Nom: Un Toit Pour Tous
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.f 🌏
Nom: Gie Habitat en région
Nom: Habitat en Région Services
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concernent les «Prestations d’assurance complémentaire et gestion des régimes de prévoyance des sociétés du groupement».”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1423974.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2415647.00
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Prestations d’assurance complémentaire et gestion des régimes de prévoyance des sociétés du groupement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par application des prix unitaires contenus dans les bordereaux de prix unitaire.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 8817 - 2018 - PREVOYANCE
Titre: Assurance complémentaire et gestion des régimes de prévoyance complémentaire
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 422092817
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz VIE
Numéro d'enregistrement national: 340234962
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1423974.00
Offre la plus élevée: 2415647.00
“Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires contenus dans les bordereaux des prix unitaires.”
Source: OJS 2018/S 217-497105 (2018-11-08)