La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés des Chemins de fer de la Corse prévue dans l'accord collectif du 27.3.2013 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux.
Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul.
Le régime devra prévoir, à titre facultatif, le maintien de la garantie:
— aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation,
— aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin,
— aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération.
Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés des Chemins de fer de la Corse prévue dans l'accord...”
Brève description
La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés des Chemins de fer de la Corse prévue dans l'accord collectif du 27.3.2013 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-295144
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2018/S 129-295144 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 616 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559690
Se réfère à l'avis: 2018/S 129-295144
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2018/S 244-559690 (2018-12-14)