Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://ampmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: Les Docks 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction générale adjointe développement économique et attractivité — Service Europe”
Téléphone: +33 491997499📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique portant sur la gestion d'une subvention globale au titre du Fonds social européen (FSE) pour la période 2018-2020
71180293”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899.”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“Mission d'assistance technique portant sur la gestion de la subvention globale FSE (2018-2020).
C'est un marché public composite correspondant:
— pour...”
Description du marché
Mission d'assistance technique portant sur la gestion de la subvention globale FSE (2018-2020).
C'est un marché public composite correspondant:
— pour partie à un marché,
— pour partie à un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
La partie forfaitaire du marché porte sur la réalisation de 21 contrôles de service fait.
La partie à bons de commande porte sur:
— instruction des dossiers de demande de subvention,
— la réalisation de contrôles de services fait supplémentaires,
— le suivi de contrôles de service fait,
— l'appui technique spécifique auprès du service gestionnaire,
— l'appui technique spécifique auprès des participants,
— veille réglementaire et formations auprès du service gestionnaire.
La partie accord-cadre est passée pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 95 000 EUR HT.
La description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le titulaire ne pourra refuser la...”
Description des renouvellements
Il sera renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“fonds Social Européen dans le cadre de l'assistance technique prévue dans le Programme Opérationnel National FSE 2014-2020” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu avec un opérateur économique.
La partie accord-cadre (article 78 du décret 2016-360) fixe toutes les dispositions contractuelles. Elle...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu avec un opérateur économique.
La partie accord-cadre (article 78 du décret 2016-360) fixe toutes les dispositions contractuelles. Elle sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon l'article 80 du décret nº 2016-360.
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 95 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.
* sous-critère A: qualité de la méthodologie (notamment les modalités de mise en œuvre opérationnelle, le calendrier d'intervention, les documents supports): 40 %;
* sous-critère B: pertinence des moyens humains mobilisés pour la mission (notamment l'organisation, les qualifications, l'expérience professionnelle): 60 %.
Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP.
Les délais d'exécution sont fixés au CCTP.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Les informations complémentaires, le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus sur https://marchespublics.ampmetropole.fr
La remise des offres, obligatoirement sous forme dématérialisée, sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 147-336576 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance
2015-899.”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance
2015-899.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 850 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance technique portant sur la gestion de la subvention globale FSE (2018-2020). C'est un marché public composite correspondant
— pour partie...”
Description du marché
Mission d'assistance technique portant sur la gestion de la subvention globale FSE (2018-2020). C'est un marché public composite correspondant
— pour partie à un marché,
— pour partie à un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
La partie forfaitaire du marché porte sur la réalisation de 21 contrôles de service fait.
La partie à bons de commande porte sur:
— instruction des dossiers de demande de subvention,
— la réalisation de contrôles de services fait supplémentaires,
— le suivi de contrôles de service fait,
— l'appui technique spécifique auprès du service gestionnaire,
— l'appui technique spécifique auprès des participants,
— veille réglementaire et formations auprès du service gestionnaire.
La partie accord-cadre est passée pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 95 000 EUR (HT). La description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 147-336576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z19038
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sirius
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 850 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 027-060778 (2019-02-04)