Assistance technique portant sur la gestion d'une subvention globale au titre du Fonds social européen (FSE) pour la période 2018-2020

Métropole d'Aix-Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-30 Avis de marché
2019-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: Les Docks 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction générale adjointe développement économique et attractivité — Service Europe”
Téléphone: +33 491997499 📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique portant sur la gestion d'une subvention globale au titre du Fonds social européen (FSE) pour la période 2018-2020 71180293”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899.”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“Mission d'assistance technique portant sur la gestion de la subvention globale FSE (2018-2020). C'est un marché public composite correspondant: — pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le titulaire ne pourra refuser la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“fonds Social Européen dans le cadre de l'assistance technique prévue dans le Programme Opérationnel National FSE 2014-2020”
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu avec un opérateur économique. La partie accord-cadre (article 78 du décret 2016-360) fixe toutes les dispositions contractuelles. Elle...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 147-336576 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899.”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 850 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance technique portant sur la gestion de la subvention globale FSE (2018-2020). C'est un marché public composite correspondant — pour partie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 147-336576

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z19038
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sirius
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 850 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 027-060778 (2019-02-04)