Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la direction des routes et des ports

Conseil départemental 13

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la direction des routes et des ports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Villes et Transports

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-26	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: DAPSAMRPAOO16032018
Brève description:

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la direction des routes et des ports.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135033
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot correspond au montant maximum annuel du lot multiplié par la durée du marché (périodes de reconduction comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Territoire de Marseille Provence, du Pays d'Aubagne et de l'étoile, Istres ouest Provence et du Pays de Martigues
Numéro du lot: 1
Brève description:

Compétence route correspondant au territoire des conseils de territoire de Marseille Provence (CT1), du Pays d'Aubagne et de l'étoile (CT4 à l'exclusion de la commune de Saint-Zacharie située sur le Département du Var), Istres ouest Provence (CT5) et du Pays de Martigues (CT6). Les conseils de territoire CT correspondent aux anciens EPCI existants avant la création de la Métropole Aix-Marseille Provence, tels que définis par la loi.

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai global d'execution de chaque lot est fixé à 12 mois renouvelable 3 fois, par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot correspond au montant maximum annuel du lot multiplié par la durée du marché (périodes de reconduction comprises).

Intitulé du lot: Territoire du Pays d'Aix et du Pays Salonais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Compétence routes correspondant au territoire des conseils de territoire du Pays d'Aix (CT2 à l'exclusion de la commune de Pertuis située sur le Département du Vaucluse) et du Pays Salonais (CT3).

Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Reste du territoire départemental et arrondissement d'arles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Compétence route correspondant au reste du territoire départemental et à l'arrondissement d'Arles.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Domaine Portuaire
Numéro du lot: 4
Brève description:

Compétence port correspondant à l'ensemble du domaine portuaire, du Département qui comprend les 8 sites suivants:

— Port-Vieux et site industriel de La Ciotat (commune de La Ciotat),

— Port de Cassis (commune de Cassis),

— Port de La Redonne (commune d'Ensuès),

— Port de Niolon (commune du Rove),

— Port de Carro (commune de Martigues),

— Port de Pertuis (commune de Saint-Chamas),

— Port du Sagnas (commune de Saint-Chamas),

— Port du Jaï (Commune de Marignane).

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur au 26.10.2016). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat devra remettre la fiche d'information relative au représentant du candidat dûment remplie.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat devra renseigner:

— son chiffre d'affaires global et, le cas échéant,

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat devra renseigner: Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature. L'indication des titres d'étude et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de meme nature que celle du marché public. Renseignements relatifs aux qualifications et/ou références du candidat: Le bureau d'études candidat devra être pluridisciplinaire. A ce titre, les candidats fourniront la preuve de qualifications professionnelles ou de références équivalentes dans les domaines suivants:

— assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre en technique,

— urbanisme,

— évaluation environnementale en infrastructures,

— étude des écosystèmes terrestres, diagnostic faune, flore et habitat,

— étude des bassins versants, des milieux aquatiques, de qualité et protection des ressources en eau, d'assainissement, hydraulique,

— ingénierie des routes et ouvrages d'art,

— modélisation physique,

— études de signalisations directionnelle, verticale et horizontale,

— géomètre, expertise immobilière et foncière,

— détection et géolocalisation de réseaux enterrés,

— expertise acoustique sur bâtiment,

— espaces verts,

— étude paysagère.

Pour le lot nº 4, en plus de la majeur partie des compétences et qualifications listées ci-dessus, il faudra ajouter:

— évaluation environnementale et procédures réglementaires en infrastructures portuaire,

— étude des écosystèmes terrestres et maritimes, diagnostic faune, flore et habitat,

— ingénierie civil et portuaire,

— conception d'ouvrages maritimes,

— Terrassements et filières d'évacuation des matériaux,

— Hydrodynamisme,

— organisation spatiale des ports de pêche et de commerce,

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Toutefois les références de plus de 3 ans et dans la limite de cinq ans pourront être prises en compte. Les prestations devront êtres prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires: La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des routes et des Ports
Adresse postale: 57 avenue Joseph Vidal, CS 80053
Commune postale: Marseille Cedex 8
Code postal: 13266
Point de contact: Arrondissement de Marseille _ SPG/bureau marchés
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le délai de validité des offres est fixé à 270 jours à compter de la date limite de réception des offres.

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante: Département des bdr/dap samrp — secrétariat Bureau B6039 — 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille cedex 20. Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil Départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 270 jours. Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département. Aucune subvention n'est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence: DAPSAMRPAOO.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001, F, F
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2018/S 061-135033 (2018-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 843 786 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034132
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-135033
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat peut-être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction de l'achat public/secrétariat du SAMRP — Tél.: +33 413313503 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de Marseille Provence, du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, Istres Ouest Provence et du Pays de Martigues
Brève description:

Compétence route correspondant au territoire des Conseils de territoire de Marseille Provence (CT1), du Pays d'Aubagne et de l'Étoile (CT4 à l'exclusion de la commune de Saint-Zacharie située sur le département du Var), Istres-Ouest-Provence (CT5) et du Pays de Martigues (CT6). Les conseils de territoire CT correspondent aux anciens EPCI existants avant la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence, tels que définis par la loi.

Compétence routes correspondant au territoire des conseils de territoire du Pays d'Aix (CT2 à l'exclusion de la commune de Pertuis située sur le département du Vaucluse) et du Pays Salonais (CT3).

Intitulé du lot: Reste du territoire départemental et arrondissement d'Arles
Domaine portuaire
Brève description:

Compétence port correspondant à l'ensemble du domaine portuaire, du département qui comprend les 8 sites suivants: Port-Vieux et site industriel de La Ciotat (commune de La Ciotat); Port de Cassis (commune de Cassis); Port de La Redonne (commune d'Ensuès); Port de Niolon (commune du Rove); Port de Carro (commune de Martigues); Port de Pertuis (commune de Saint-Chamas); Port du Sagnas (commune de Saint-Chamas); Port du Jaï (commune de Marignane).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Egis villes et Transports
Adresse postale: 40 bd de Dunkerque, Bât Europrogramme
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13471
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 809719.50 EUR 💰
2 073 908 EUR 💰
Commune postale: Marseille
Valeur totale du marché: 960158.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence: Dapsamrpaoo16032018.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001, F
Source: OJS 2019/S 016-034132 (2019-01-18)

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