Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la direction des routes et des...”
Titre
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la direction des routes et des ports
DAPSAMRPAOO16032018
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Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la direction des routes et des ports.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 843 786 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Compétence route correspondant au territoire des Conseils de territoire de Marseille Provence (CT1), du Pays d'Aubagne et de l'Étoile (CT4 à l'exclusion de la commune de Saint-Zacharie située sur le département du Var), Istres-Ouest-Provence (CT5) et du Pays de Martigues (CT6). Les conseils de territoire CT correspondent aux anciens EPCI existants avant la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence, tels que définis par la loi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pays d'Aix et du Pays Salonais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Compétence routes correspondant au territoire des conseils de territoire du Pays d'Aix (CT2 à l'exclusion de la commune de Pertuis située sur le département...”
Description du marché
Compétence routes correspondant au territoire des conseils de territoire du Pays d'Aix (CT2 à l'exclusion de la commune de Pertuis située sur le département du Vaucluse) et du Pays Salonais (CT3).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reste du territoire départemental et arrondissement d'Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Compétence route correspondant au reste du territoire départemental et à l'arrondissement d'Arles.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine portuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Compétence port correspondant à l'ensemble du domaine portuaire, du département qui comprend les 8 sites suivants: Port-Vieux et site industriel de La...”
Description du marché
Compétence port correspondant à l'ensemble du domaine portuaire, du département qui comprend les 8 sites suivants: Port-Vieux et site industriel de La Ciotat (commune de La Ciotat); Port de Cassis (commune de Cassis); Port de La Redonne (commune d'Ensuès); Port de Niolon (commune du Rove); Port de Carro (commune de Martigues); Port de Pertuis (commune de Saint-Chamas); Port du Sagnas (commune de Saint-Chamas); Port du Jaï (commune de Marignane).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 061-135033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la direction des routes et des ports. Lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis villes et Transports
Adresse postale: 40 bd de Dunkerque, Bât Europrogramme
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13471
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 809719.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la direction des routes et des ports. Lot 2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 073 908 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la direction des routes et des ports. Lot 3” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960158.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la direction des routes et des ports. Lot 4” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Lieu et horaires où le contrat peut-être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect...”
Lieu et horaires où le contrat peut-être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction de l'achat public/secrétariat du SAMRP — Tél.: +33 413313503 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001, F
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence: Dapsamrpaoo16032018.
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Source: OJS 2019/S 016-034132 (2019-01-18)