Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au Pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris
2018.AO.DEVE.025”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au Pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement, coordination et animation de la mise en œuvre du pacte pour une logistique métropolitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Accompagnement, coordination et animation de la mise en œuvre du pacte pour une logistique métropolitaine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot nº 1 est décomposé en tranches distinctes conformément à l'article 77 du décret relatif aux marchés publics. Il comporte 1 tranche ferme et 1 tranche...”
Description des options
Le lot nº 1 est décomposé en tranches distinctes conformément à l'article 77 du décret relatif aux marchés publics. Il comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle: la tranche ferme concerne l'accompagnement, la coordination et l'animation du pacte pour une logistique métropolitaine et la tranche optionnelle concerne la réalisation de la clôture et la préparation d'un nouveau pacte pour une logistique métropolitaine.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance juridique pour la mise en œuvre du pacte pour une logistique métropolitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“Assistance juridique pour la mise en œuvre du pacte pour une logistique métropolitaine.” Informations sur les options
Description des options:
“Le lot nº 1 est décomposée en tranches distinctes, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comporte 1...”
Description des options
Le lot nº 1 est décomposée en tranches distinctes, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016- 360 du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour le lot nº 2, habilitation à donner des consultations juridiques dans les domaines du droit faisant l'objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour le lot nº 2, les candidats peuvent présenter des références nominatives sous réserve d'avoir obtenu de leur client un accord préalable et express. Au cas contraire, ils présentent des références anonymisées,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour le lot nº 1: minimum: le candidat devra disposer du logiciel FRETURB ou équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot nº 2: les missions de conseil juridique ne peuvent être réalisées que par des personnes autorisées, cf loi 71-1130 du 31.12.1971, titre II,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot nº 2: les missions de conseil juridique ne peuvent être réalisées que par des personnes autorisées, cf loi 71-1130 du 31.12.1971, titre II, chapitre I, article 54.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
14:00 📅
“Le lot 1 est une procédure formalisée passée en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot 2 est...”
Le lot 1 est une procédure formalisée passée en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot 2 est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret précité. Le lot 1 prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle. Pour le lot 2, conformément à l'article 27 du décret précité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats au classement provisoire réalisé au vu de l'ensemble des critères d'analyses. Les prix des accords-cadres sont fermes et actualisables sur toute la durée des marchés.
Critères candidatures des 2 lots: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères des offres:
Lot 1:
— méthodologie relative à la réalisation des prestations sur 35 points,
— la compréhension de la commande par le candidat (enjeux de la démarche, statut particulier de la Métropole, articulation avec les acteurs de la démarche, connaissance des documents de référence et de la circulation et de livraison des marchandises par échelles de collectivités et par modes de transport),
— la méthode de travail envisagée pour la mise en œuvre du Pacte pour une logistique métropolitaine, en démontrant l'adéquation entre cette méthode et les attentes exprimées par la Métropole dans le CCTP notamment en termes d'objectifs, de qualité des prestations par types d'activités (accompagnement, coordination, animation),
— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations sur 20 points,
— l'organigramme fonctionnel de l'équipe, détaillant la répartition des rôles et des missions,
— le nombre de personnes et le niveau d'implication de chaque intervenant,
— l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées tant en termes de connaissance du contexte territorial et de sa gouvernance, que des compétences techniques en matière de de la circulation et de livraison des marchandises (diplômes, qualifications, curriculum vitae détaillés),
— qualité et pertinence des exemples de livrables sur 15 points correspondant à:
—— 2 références de moins de 3 ans sur des démarches similaires liées à la mise en œuvre de mesures concernant l'amélioration de la logistique, la circulation et la livraison des marchandises en ville,
—— 2 références de moins de 3 ans en matière de logistique sur deux modes différents de transport parmi le routier, le ferroviaire, le fluvial,
—— 1 référence d'expérimentation conduite.
Critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du DQE.
Lot 2:
Critère 1: la valeur technique notée sur 70 points, à partir des questions suivantes contenues dans le mémoire technique — méthodologie relative à la réalisation des prestations sur 30 points:
— la méthodologie du conseil et de l'accompagnement juridique mis en œuvre pour les mesures du Pacte pour une logistique métropolitaine faisant appel à une expertise en matière de droit public (réglementation en matière de stationnement et de circulation, les montages juridiques et financier, les documents de planification et d'aménagement),
— descriptif de la méthode de travail concernant les prestations exprimées dans le CCTP (contribution aux études de faisabilité, mise en place de partenariats avec des organismes de recherche, pilotage d'une mesure du Pacte),
— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations sur 40 points:
—— l'organigramme fonctionnel de l'équipe, détaillant la répartition des rôles et des missions,
—— le nombre de personnes et le niveau d'implication de chaque intervenant,
—— l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées (CV à l'appui).
Critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du DQE.
Modalités de paiement: se référer au RC et au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé Contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 174-394702 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15-19, avenue Pierre Mendès-France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris
2018.AO.DEVE.025”
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 433 050 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le lot nº 1 est décomposé en tranches distinctes conformément à l'article 77 du décret relatif aux marchés publics. Il comporte une tranche ferme et une...”
Description des options
Le lot nº 1 est décomposé en tranches distinctes conformément à l'article 77 du décret relatif aux marchés publics. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle: la tranche ferme concerne l'accompagnement, la coordination et l'animation du pacte pour une logistique métropolitaine et la tranche optionnelle concerne la réalisation de la clôture et la préparation d'un nouveau pacte pour une logistique métropolitaine.
Afficher plus
Description des options:
“Le lot nº 1 est décomposée en tranches distinctes, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comporte...”
Description des options
Le lot nº 1 est décomposée en tranches distinctes, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.AO.DEVE.025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnement, coordination et animation de la mise en œuvre du pacte pour une logistique métropolitaine”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Algoé SAS
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.algoe.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Samarcande Transport logistique SARL
Adresse postale: Tour Essor, 14 rue de Scandicci
Commune postale: Pantin
Code postal: 93508
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://samarcande.fr🌏
Nom: Jonction
Adresse postale: 1 rue du Panorama
Commune postale: Mimet
Code postal: 13105
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.jonction.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 150 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance juridique à la mise en œuvre du pacte pour une logistique métropolitaine”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
URL: http://www.egis.fr🌏
Nom: Interface Transport SAS
Adresse postale: 48 rue de la Madeleine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
URL: http://interface-transport.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 68 100 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Prestations juridiques, expertise techniques en matière de logistique urbaine en appui,”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 021-046282 (2019-01-25)