Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation des flux liés aux charges sociales et fiscales
17DGS01”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation des flux liés aux charges sociales et fiscales.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 059-130534
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Fin: 31.12.2020
Nouvelle valeur
Texte: Fin: 31.12.2023
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-04-30 📅
L'heure: 09:09
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-14 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 083-188155 (2018-04-26)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Code postal: 76037
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation des charges sociales et fiscales
18DGS01”
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation des charges sociales et fiscales.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 450 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Optimisation de la fiscalité perçue par la ville de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Lot 1: optimisation de la fiscalité perçue par la ville de Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Critère de qualité (pondération): valeur technique
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Optimisation de la taxe foncière acquittée par la ville de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: optimisation de la taxe foncière acquittée par la ville de Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Optimisation des charges sociales acquittées par la ville de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché: Lot 3: optimisation des charges sociales acquittées par la ville de Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 059-130534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'Optimisation des Flux liés aux Charges Sociales et Fiscales”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Optimisation de la fiscalité perçue par la ville de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Altra Consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 250 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Optimisation de la taxe foncière acquittée par la ville de Rouen
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Optimisation des charges sociales acquittées par la ville de Rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 💰
“La CAO s'est réunie le 19.9.2018 afin de statuer sur l'attribution du marché; celui-ci a été signé le 30.10.2018 et a été notifié le 2.11.2018/Le marché a...”
La CAO s'est réunie le 19.9.2018 afin de statuer sur l'attribution du marché; celui-ci a été signé le 30.10.2018 et a été notifié le 2.11.2018/Le marché a été attribué pour des montants de 10 250 EUR (HT) (lot 1), 6 800 EUR (HT) (lot 2) et 4 400 EUR (HT) (lot 3)/La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 232-530665 (2018-11-27)