Assistance à maîtrise d'ouvrage de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'organisation du service public ferroviaire régional de voyageurs. — lot nº 2: assistance technique

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ce marché fait suite à une déclaration sans suite.
Le marché s'intègre dans un ensemble de prestations réparties en 3 lots faisant l'objet de marchés séparés établis comme suit:
— lot 1: assistance juridique (pour mémoire),
— lot 2: assistance technique,
— lot 3: assistance financière (pour mémoire).
Le marché objet du présent AAPC porte exclusivement sur le lot nº 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-06 Avis de marché
2018-09-10 Informations complémentaires
2019-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2018-409
Brève description:
Ce marché fait suite à une déclaration sans suite. Le marché s'intègre dans un ensemble de prestations réparties en 3 lots faisant l'objet de marchés séparés établis comme suit: — lot 1: assistance juridique (pour mémoire), — lot 2: assistance technique, — lot 3: assistance financière (pour mémoire). Le marché objet du présent AAPC porte exclusivement sur le lot nº 2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390757
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - communication avec les candidats: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié obtention du DCE: le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr. Critères de jugement des offres: — critère 1: la valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique établi pour l'intégralité des prestations: tranche ferme + tranches optionnelles: 60 % —— sous-critère nº 1: qualité des moyens humains mobilisés pour la mission: profils, expériences, niveau d'expertise, adéquation des compétences mobilisées aux missions, formation continue (Poids du sous critère: 30 %), —— sous-critère nº 2: compréhension des enjeux, méthodologie proposée et capacité du candidat à mobiliser sur la durée du marché un référent-expert dédié, (poids 20 %), —— sous-critère nº 3: proposition d'un calendrier prévisionnel pour la réalisation de la tranche ferme et de chaque tranche optionnelle (poids du sous-critère 10 %), — critère 2: prix des prestations (tranche ferme + tranches optionnelles): 40 % dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service de la Commande publique — 2 Horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché fait suite à une déclaration sans suite.
Le marché s'intègre dans un ensemble de prestations réparties en 3 lots faisant l'objet de marchés séparés établis comme suit:
— lot 1: assistance juridique (pour mémoire),
— lot 2: assistance technique,
— lot 3: assistance financière (pour mémoire).
Le marché objet du présent AAPC porte exclusivement sur le lot nº 2
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle)
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste détaillée des références réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant la nature des prestations, le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise),
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: direction de la commande publique — service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - communication avec les candidats: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
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Modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié obtention du DCE: le dossier est remis aux candidats à titre gratuit.
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Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr.
Critères de jugement des offres:
— critère 1: la valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique établi pour l'intégralité des prestations: tranche ferme + tranches optionnelles: 60 %
—— sous-critère nº 1: qualité des moyens humains mobilisés pour la mission: profils, expériences, niveau d'expertise, adéquation des compétences mobilisées aux missions, formation continue (Poids du sous critère: 30 %),
—— sous-critère nº 2: compréhension des enjeux, méthodologie proposée et capacité du candidat à mobiliser sur la durée du marché un référent-expert dédié, (poids 20 %),
—— sous-critère nº 3: proposition d'un calendrier prévisionnel pour la réalisation de la tranche ferme et de chaque tranche optionnelle (poids du sous-critère 10 %),
— critère 2: prix des prestations (tranche ferme + tranches optionnelles): 40 % dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service de la Commande publique — 2
Horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 172-390757 (2018-09-06)
Informations complémentaires (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché fait suite à une déclaration sans suite. Le marché s'intègre dans un ensemble de prestations réparties en 3 lots faisant l'objet de marchés séparés établis comme suit: — lot 1: assistance juridique (pour mémoire), — lot 2: assistance technique, — lot 3: assistance financière (pour mémoire). Le marché objet du présent AAPC porte exclusivement sur le lot nº 2.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397661
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-390757
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché fait suite à une déclaration sans suite. Le marché s'intègre dans un ensemble de prestations réparties en 3 lots faisant l'objet de marchés séparés établis comme suit:
Le marché objet du présent AAPC porte exclusivement sur le lot nº 2.
Source: OJS 2018/S 175-397661 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 759 435 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122579
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
La durée du marché, toutes tranches confondues, est de 4 ans à compter de la notification au titulaire. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région PACA, à l'Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
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Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: Trans-Missions
Adresse postale: 19 rue Édouard Vaillant
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 759 435 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 053-122579 (2019-03-12)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique