Assistance à maîtrise d'ouvrage de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'organisation du service public ferroviaire régional de voyageurs. — lot nº 2: assistance technique
Ce marché fait suite à une déclaration sans suite.
Le marché s'intègre dans un ensemble de prestations réparties en 3 lots faisant l'objet de marchés séparés établis comme suit:
— lot 1: assistance juridique (pour mémoire),
— lot 2: assistance technique,
— lot 3: assistance financière (pour mémoire).
Le marché objet du présent AAPC porte exclusivement sur le lot nº 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: direction de la commande publique — service de la commande publique DCP/SCOP”
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575161📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'organisation du service public ferroviaire régional de voyageurs. — lot nº 2:...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'organisation du service public ferroviaire régional de voyageurs. — lot nº 2: assistance technique
2018-409
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Ce marché fait suite à une déclaration sans suite.
Le marché s'intègre dans un ensemble de prestations réparties en 3 lots faisant l'objet de marchés...”
Brève description
Ce marché fait suite à une déclaration sans suite.
Le marché s'intègre dans un ensemble de prestations réparties en 3 lots faisant l'objet de marchés séparés établis comme suit:
— lot 1: assistance juridique (pour mémoire),
— lot 2: assistance technique,
— lot 3: assistance financière (pour mémoire).
Le marché objet du présent AAPC porte exclusivement sur le lot nº 2
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce marché fait suite à une déclaration sans suite.
Le marché s'intègre dans un ensemble de prestations réparties en 3 lots faisant l'objet de marchés...”
Description du marché
Ce marché fait suite à une déclaration sans suite.
Le marché s'intègre dans un ensemble de prestations réparties en 3 lots faisant l'objet de marchés séparés établis comme suit:
— lot 1: assistance juridique (pour mémoire),
— lot 2: assistance technique,
— lot 3: assistance financière (pour mémoire).
Le marché objet du présent AAPC porte exclusivement sur le lot nº 2
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste détaillée des références réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant la nature des prestations, le montant, la date, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste détaillée des références réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant la nature des prestations, le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
00:00 📅
“Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - communication avec les candidats: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié obtention du DCE: le dossier est remis aux candidats à titre gratuit.
Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr.
Critères de jugement des offres:
— critère 1: la valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique établi pour l'intégralité des prestations: tranche ferme + tranches optionnelles: 60 %
—— sous-critère nº 1: qualité des moyens humains mobilisés pour la mission: profils, expériences, niveau d'expertise, adéquation des compétences mobilisées aux missions, formation continue (Poids du sous critère: 30 %),
—— sous-critère nº 2: compréhension des enjeux, méthodologie proposée et capacité du candidat à mobiliser sur la durée du marché un référent-expert dédié, (poids 20 %),
—— sous-critère nº 3: proposition d'un calendrier prévisionnel pour la réalisation de la tranche ferme et de chaque tranche optionnelle (poids du sous-critère 10 %),
— critère 2: prix des prestations (tranche ferme + tranches optionnelles): 40 % dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service de la Commande publique — 2 étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 Marseille.
Horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code
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Source: OJS 2018/S 172-390757 (2018-09-06)
Informations complémentaires (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'organisation du service public ferroviaire régional de voyageurs. Lot nº 2:...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'organisation du service public ferroviaire régional de voyageurs. Lot nº 2: assistance technique
2018-409
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Brève description:
“Ce marché fait suite à une déclaration sans suite. Le marché s'intègre dans un ensemble de prestations réparties en 3 lots faisant l'objet de marchés...”
Brève description
Ce marché fait suite à une déclaration sans suite. Le marché s'intègre dans un ensemble de prestations réparties en 3 lots faisant l'objet de marchés séparés établis comme suit:
— lot 1: assistance juridique (pour mémoire),
— lot 2: assistance technique,
— lot 3: assistance financière (pour mémoire).
Le marché objet du présent AAPC porte exclusivement sur le lot nº 2.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 172-390757
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: le 8.10.2018
Nouvelle valeur
Texte: La date d'ouverture des offres est reportée au 9.10.2018
Source: OJS 2018/S 175-397661 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'organisation du service public ferroviaire régional de voyageurs — lot nº 2:...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'organisation du service public ferroviaire régional de voyageurs — lot nº 2: assistance technique
2018-409
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 759 435 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché fait suite à une déclaration sans suite. Le marché s'intègre dans un ensemble de prestations réparties en 3 lots faisant l'objet de marchés...”
Description du marché
Ce marché fait suite à une déclaration sans suite. Le marché s'intègre dans un ensemble de prestations réparties en 3 lots faisant l'objet de marchés séparés établis comme suit:
— lot 1: assistance juridique (pour mémoire),
— lot 2: assistance technique,
— lot 3: assistance financière (pour mémoire).
Le marché objet du présent AAPC porte exclusivement sur le lot nº 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390757
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans-Missions
Adresse postale: 19 rue Édouard Vaillant
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 759 435 💰
“La durée du marché, toutes tranches confondues, est de 4 ans à compter de la notification au titulaire. Le marché et ses pièces constitutives sont...”
La durée du marché, toutes tranches confondues, est de 4 ans à compter de la notification au titulaire. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région PACA, à l'Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 053-122579 (2019-03-12)