Assistance à la CDC pour l'audit énergétique de son patrimoine d'exploitation, établissement d'un programme de travaux, définition de sa stratégie énergétique et environnementale objectif Stratégie 2

Caisse des dépôts

Mission d'assistance à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour l'audit énergétique de son patrimoine d'exploitation, l'établissement d'un programme de travaux et la définition de sa stratégie énergétique et environnementale dans le cadre de l'objectif «Stratégie 2».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2019-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 18017900
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.bovy@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=904&orgAcronyme=CDC 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416694
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 — l'approche détaillée de la mission par le candidat permettant de vérifier son niveau de compréhension des objectifs, — les exemples de livrables déjà réalisés pour des études similaires, 40 % pour la composition de l'équipe dédiée. Profils en adéquation avec les objectifs de la mission et rôle de chacun des intervenants et coordination au sein de l'équipe (organigramme) et 15 % pour le RSE — capacité à développer, en lien avec le marché, une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes du cahier des charges (cadre de réponse à compléter). Prix des prestations: 40 %, dont 60 % pour le prix (valeur absolue du prix) et 40 % pour la cohérence de la décomposition des honoraires par phase et au regard du nombre de jour/homme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à la Caisse des Dépôts pour l'audit énergétique de son patrimoine d'exploitation, l'établissement d'un programme de travaux et la définition de sa stratégie énergétique et environnementale dans le cadre de l'objectif «Stratégie 2

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

— une déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours de 3 dernières années pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Les candidats sont informés qu'ils devront pouvoir justifier des compétences, qualifications, certifications et d'une équipe pluridisciplinaire pour mener à bien les missions, dont a minima les profils compétents suivants: — stratégie immobilière — bâtiment et développement durable — thermique — ingénierie TCE — démarche RSE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=904&orgAcronyme=CDC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts SDPA40
Adresse postale: Côté SVD — entresol — pièce 072, 5, quai Anatole France, Attention l'envoi des offres par courrier électronique n'est pas autorisé
Point de contact: Guichet accueil coursiers

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

— l'approche détaillée de la mission par le candidat permettant de vérifier son niveau de compréhension des objectifs,

— les exemples de livrables déjà réalisés pour des études similaires, 40 % pour la composition de l'équipe dédiée. Profils en adéquation avec les objectifs de la mission et rôle de chacun des intervenants et coordination au sein de l'équipe (organigramme) et 15 % pour le RSE — capacité à développer, en lien avec le marché, une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes du cahier des charges (cadre de réponse à compléter). Prix des prestations: 40 %, dont 60 % pour le prix (valeur absolue du prix) et 40 % pour la cohérence de la décomposition des honoraires par phase et au regard du nombre de jour/homme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 184-416694 (2018-09-21)

Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 256 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147515
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-416694
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les offres ont été classées selon les critères énoncés au RC, à savoir: valeur technique (60 %) dont 45 % pour la note méthodologique décrivant: — l'approche détaillée de la mission par le candidat permettant de vérifier son niveau de compréhension des objectifs, — les exemples de livrables déjà réalisés pour des études similaires; 40 % pour la composition de l'équipe dédiée. Profils en adéquation avec les objectifs de la mission et rôle de chacun des intervenants et coordination au sein de l'équipe (organigramme) et 15 % pour le RSE: capacité à développer, en lien avec le marché, une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes du cahier des charges (cadre de réponse à compléter). Prix des prestations (40 %), dont 60 % pour le prix (valeur absolue du prix) et 40 % pour la cohérence de la décomposition des honoraires par phase et au regard du nombre de jour/homme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à la caisse des dépôts pour l'audit énergétique de son patrimoine d'exploitation, l'établissement d'un programme de travaux et la définition de sa stratégie énergétique et environnementale dans le cadre de l'objectif «Stratégie 2º».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Nom: Algoe SAS
Adresse postale: 9bis route de Champagne — CS 60208
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.algoe.fr/ 🌏
Nom: Nobatek/Inef4
Adresse postale: 67 rue Mirambeau
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Adresse Internet: https://www.nobatek.inef4.com/ 🌏
Nom: Alternet SAS
Adresse postale: 12 avenue d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Adresse Internet: http://www.alternet-consulting.com/fr/contact/ 🌏
Valeur totale du marché: 256 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Référence
Informations complémentaires

Les offres ont été classées selon les critères énoncés au RC, à savoir: valeur technique (60 %) dont 45 % pour la note méthodologique décrivant:

— les exemples de livrables déjà réalisés pour des études similaires; 40 % pour la composition de l'équipe dédiée.

Profils en adéquation avec les objectifs de la mission et rôle de chacun des intervenants et coordination au sein de l'équipe (organigramme) et 15 % pour le RSE: capacité à développer, en lien avec le marché, une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes du cahier des charges (cadre de réponse à compléter). Prix des prestations (40 %), dont 60 % pour le prix (valeur absolue du prix) et 40 % pour la cohérence de la décomposition des honoraires par phase et au regard du nombre de jour/homme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

Source: OJS 2019/S 063-147515 (2019-03-27)

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