Assistance à la CDC pour l'audit énergétique de son patrimoine d'exploitation, établissement d'un programme de travaux, définition de sa stratégie énergétique et environnementale objectif Stratégie 2
Mission d'assistance à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour l'audit énergétique de son patrimoine d'exploitation, l'établissement d'un programme de travaux et la définition de sa stratégie énergétique et environnementale dans le cadre de l'objectif «Stratégie 2».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la CDC pour l'audit énergétique de son patrimoine d'exploitation, établissement d'un programme de travaux, définition de sa stratégie...”
Titre
Assistance à la CDC pour l'audit énergétique de son patrimoine d'exploitation, établissement d'un programme de travaux, définition de sa stratégie énergétique et environnementale objectif Stratégie 2
18017900
Mission d'assistance à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour l'audit énergétique de son patrimoine d'exploitation, l'établissement d'un programme de travaux et la définition de sa stratégie énergétique et environnementale dans le cadre de l'objectif «Stratégie 2».
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Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“Mission d'assistance à la Caisse des Dépôts pour l'audit énergétique de son patrimoine d'exploitation, l'établissement d'un programme de travaux et la...”
Description du marché
Mission d'assistance à la Caisse des Dépôts pour l'audit énergétique de son patrimoine d'exploitation, l'établissement d'un programme de travaux et la définition de sa stratégie énergétique et environnementale dans le cadre de l'objectif «Stratégie 2».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n2016-360 du 25.3.2016: présentation de la...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n2016-360 du 25.3.2016: présentation de la candidature: objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015,
— une déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n2016-360 du 25.3.2016:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours de 3 dernières années pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les candidats sont informés qu'ils devront pouvoir justifier des compétences, qualifications, certifications et d'une équipe pluridisciplinaire pour mener à bien les missions, dont a minima les profils compétents suivants: — stratégie immobilière — bâtiment et développement durable — thermique — ingénierie TCE — démarche RSE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Après étude de la conformité...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Après étude de la conformité des offres au DCE, le pouvoir adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants: valeur technique (60 %), dont 45 % pour la note méthodologique décrivant:
— l'approche détaillée de la mission par le candidat permettant de vérifier son niveau de compréhension des objectifs,
— les exemples de livrables déjà réalisés pour des études similaires, 40 % pour la composition de l'équipe dédiée. Profils en adéquation avec les objectifs de la mission et rôle de chacun des intervenants et coordination au sein de l'équipe (organigramme) et 15 % pour le RSE — capacité à développer, en lien avec le marché, une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes du cahier des charges (cadre de réponse à compléter). Prix des prestations: 40 %, dont 60 % pour le prix (valeur absolue du prix) et 40 % pour la cohérence de la décomposition des honoraires par phase et au regard du nombre de jour/homme.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 184-416694 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Commune postale: Paris 07 Sp
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la CDC pour l'audit énergétique de son patrimoine d'exploitation, établissement d'un programme de travaux, définition de sa stratégie...”
Titre
Assistance à la CDC pour l'audit énergétique de son patrimoine d'exploitation, établissement d'un programme de travaux, définition de sa stratégie énergétique et environnementale objectif Stratégie 2º
18017900
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Brève description:
“Mission d'assistance à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour l'audit énergétique de son patrimoine d'exploitation, l'établissement d'un programme...”
Brève description
Mission d'assistance à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour l'audit énergétique de son patrimoine d'exploitation, l'établissement d'un programme de travaux et la définition de sa stratégie énergétique et environnementale dans le cadre de l'objectif «Stratégie 2º».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 050 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.
Description du marché:
“Mission d'assistance à la caisse des dépôts pour l'audit énergétique de son patrimoine d'exploitation, l'établissement d'un programme de travaux et la...”
Description du marché
Mission d'assistance à la caisse des dépôts pour l'audit énergétique de son patrimoine d'exploitation, l'établissement d'un programme de travaux et la définition de sa stratégie énergétique et environnementale dans le cadre de l'objectif «Stratégie 2º».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416694
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 180179
Titre:
“Assistance à la CDC: audit énergétique de son patrimoine d'exploitation, établissement d'un programme de tx et définition de sa stratégie énergétique dans...”
Titre
Assistance à la CDC: audit énergétique de son patrimoine d'exploitation, établissement d'un programme de tx et définition de sa stratégie énergétique dans le cadre de l'objectif stratégie 2º
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe SAS
Adresse postale: 9bis route de Champagne — CS 60208
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.algoe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Nobatek/Inef4
Adresse postale: 67 rue Mirambeau
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
URL: https://www.nobatek.inef4.com/🌏
Nom: Alternet SAS
Adresse postale: 12 avenue d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL: http://www.alternet-consulting.com/fr/contact/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 050 💰
“Les offres ont été classées selon les critères énoncés au RC, à savoir: valeur technique (60 %) dont 45 % pour la note méthodologique décrivant:
—...”
Les offres ont été classées selon les critères énoncés au RC, à savoir: valeur technique (60 %) dont 45 % pour la note méthodologique décrivant:
— l'approche détaillée de la mission par le candidat permettant de vérifier son niveau de compréhension des objectifs,
— les exemples de livrables déjà réalisés pour des études similaires; 40 % pour la composition de l'équipe dédiée.
Profils en adéquation avec les objectifs de la mission et rôle de chacun des intervenants et coordination au sein de l'équipe (organigramme) et 15 % pour le RSE: capacité à développer, en lien avec le marché, une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes du cahier des charges (cadre de réponse à compléter). Prix des prestations (40 %), dont 60 % pour le prix (valeur absolue du prix) et 40 % pour la cohérence de la décomposition des honoraires par phase et au regard du nombre de jour/homme.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 063-147515 (2019-03-27)