Assistance à élaboration des plans climat air énergie territoriaux de 5 EPCI de la Vienne

SI Energies Vienne

Le présent marché concerne: l'assistance à coordination de l'accompagnement du Syndicat énergies vienne et l'assistance, l'accompagnement à l'élaboration et la mise en œuvre du Plan climat air énergie territorial (PCAET) à destination des 5 Communautés de communes de la Vienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SI Energies Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Planification environnementale
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Planification environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI Energies Vienne
Adresse postale: 78 avenue Jacques Cœur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.energies-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat@energies-vienne.fr 📧
Téléphone: +33 549447007 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Date de début: 2018-11-05 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317940
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les candidats sont vivement encouragés à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement dans leur version mise à jour au 31.3.2016 sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou le Document unique de marché européen (DUME)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assistance à élaboration du Plan climat air énergie territorial de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation 1: assistance du Syndicat énergies Vienne (SEV) et diagnostics complémentaires.

Prestation 2: appropriation des diagnostics par les élus, sensibilisation des acteurs engagés dans la démarche PCAET et mise au point méthodologique.

Prestation 3: élaboration du PCAET.

Prestation 4: évaluation environnementale telle que prévue à l'article R. 122-17 et R. 122-20 du code de l'environnement.

Prestation 5: missions d'animation, concertation et communication

Intitulé du lot: Assistance à élaboration du Plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes des Vallées du Clain
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance à élaboration du Plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes du Haut Poitou
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance à élaboration du Plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assistance à élaboration du Plan climat air énergie territorial de la Communauté de Communes de Vienne et Gartempe
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— en cas de sous-traitance et conformément à l'article 134 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une déclaration mentionnant: la nature des prestations sous-traitées; Le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,

— le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,

— les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitant,

— les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant. Les renseignements concernant les aptitudes à exercer une activité professionnelle tels que prévues à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: le candidat exposera le cas échéant la nature du registre professionnel sur lequel il est inscrit lui permettant de réaliser les prestations du présent marché

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles concernant des prestations similaires à celles demandées dans le cadre de la présente consultation (pour les entreprises comportant plusieurs agences, ces déclarations doivent se rapporter à l'agence répondant au marché)

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou au défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement. Les candidats détailleront notamment: les titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de prestations de même nature que celles du présent marché, ainsi que ceux d'exécutants,

— l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25860060000021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 139-317940 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Annonce dérivée — le présent marché concerne: l'assistance à coordination de l'accompagnement du syndicat énergies vienne et l'assistance, l'accompagnement à l'élaboration et la mise en œuvre du Plan climat air énergie territorial (PCAET) à destination des 5 Communautés de communes de la Vienne.

Valeur totale du marché: 253 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504267
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-317940
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les candidats sont vivement encouragés à utiliser les formulaires Dc 1 (lettre de candidature) et Dc 2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement dans leur version mise à jour au 31.3.2016 sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou le Document unique de marché européen (DUME).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à élaboration du plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes du Pays Loudunais
Brève description:

— prestation 1: assistance du Syndicat énergies Vienne (SEV) et diagnostics complémentaires,

— prestation 2: appropriation des diagnostics par les élus, sensibilisation des acteurs engagés dans la démarche PCAET et mise au point méthodologique,

— prestation 3: élaboration du PCAET,

— prestation 4: évaluation environnementale telle que prévue à l'article R. 122-17 et R. 122-20 du code de l'environnement,

— prestation 5: missions d'animation, concertation et communication.

Intitulé du lot: Assistance à élaboration du plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes des vallées du Clain
Brève description:

— prestation 4: évaluation environnementale telle que prévue à l'article R. 1 22-17 et R. 122-20 du Code de l'environnement,

Intitulé du lot: Assistance à élaboration du plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes du Haut Poitou
Assistance à élaboration du plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Assistance à élaboration du plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes de Vienne et Gartempe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Auxilia
Numéro d'enregistrement national: 44081720300043
Adresse postale: 41 rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@auxilia-conseil.com 📧
Adresse Internet: http://www.auxilia-conseil.com 🌏
Nom: Akajoule SAS
Numéro d'enregistrement national: 52143694900023
Adresse postale: 18 boulevard Paul Perrin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Téléphone: +33 24053066 📞
Courrier électronique: info@akajoule.com 📧
Adresse Internet: http://www.akajoule.com 🌏
Nom: Atmoterra SASU
Numéro d'enregistrement national: 82033031400023
Adresse postale: 8 rue Saint-Domingue
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Téléphone: +33 98416274 📞
Courrier électronique: contact@atmoterra.com 📧
Adresse Internet: https://www.atmoterra.com 🌏
Valeur totale du marché: 54 200 EUR 💰
Téléphone: +33 155280075 📞
Nom: Akajoule
Commune postale: St-Nazaire
Téléphone: +33 240530661 📞
Adresse postale: 8 rue de Saint-Domingue
Téléphone: +33 984162784 📞
Valeur totale du marché: 49 750 EUR 💰
Nom: Atmoterra
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2018/S 220-504267 (2018-11-13)

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