Le présent marché concerne: l'assistance à coordination de l'accompagnement du Syndicat énergies vienne et l'assistance, l'accompagnement à l'élaboration et la mise en œuvre du Plan climat air énergie territorial (PCAET) à destination des 5 Communautés de communes de la Vienne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à élaboration des plans climat air énergie territoriaux de 5 EPCI de la Vienne”
Produits/services: Planification environnementale📦
Brève description:
“Le présent marché concerne: l'assistance à coordination de l'accompagnement du Syndicat énergies vienne et l'assistance, l'accompagnement à l'élaboration et...”
Brève description
Le présent marché concerne: l'assistance à coordination de l'accompagnement du Syndicat énergies vienne et l'assistance, l'accompagnement à l'élaboration et la mise en œuvre du Plan climat air énergie territorial (PCAET) à destination des 5 Communautés de communes de la Vienne
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Prestation 1: assistance du Syndicat énergies Vienne (SEV) et diagnostics complémentaires.
Prestation 2: appropriation des diagnostics par les élus, sensibilisation des acteurs engagés dans la démarche PCAET et mise au point méthodologique.
Prestation 3: élaboration du PCAET.
Prestation 4: évaluation environnementale telle que prévue à l'article R. 122-17 et R. 122-20 du code de l'environnement.
Prestation 5: missions d'animation, concertation et communication
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-05 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à élaboration du Plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes des Vallées du Clain” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à élaboration du Plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes du Haut Poitou” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à élaboration du Plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à élaboration du Plan climat air énergie territorial de la Communauté de Communes de Vienne et Gartempe” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— en cas de sous-traitance et conformément à l'article 134 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une déclaration mentionnant: la nature des prestations sous-traitées; Le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,
— le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,
— les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitant,
— les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant. Les renseignements concernant les aptitudes à exercer une activité professionnelle tels que prévues à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: le candidat exposera le cas échéant la nature du registre professionnel sur lequel il est inscrit lui permettant de réaliser les prestations du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles concernant des prestations similaires à celles demandées dans le cadre de la présente consultation (pour les entreprises comportant plusieurs agences, ces déclarations doivent se rapporter à l'agence répondant au marché)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou au défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement. Les candidats détailleront notamment: les titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de prestations de même nature que celles du présent marché, ainsi que ceux d'exécutants,
— l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
09:00 📅
“Les candidats sont vivement encouragés à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement dans...”
Les candidats sont vivement encouragés à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement dans leur version mise à jour au 31.3.2016 sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou le Document unique de marché européen (DUME)
Objet Champ d'application du marché
Titre: PCAET — syndicat énergies Vienne et 5 EPCI
Brève description:
“Annonce dérivée — le présent marché concerne: l'assistance à coordination de l'accompagnement du syndicat énergies vienne et l'assistance, l'accompagnement...”
Brève description
Annonce dérivée — le présent marché concerne: l'assistance à coordination de l'accompagnement du syndicat énergies vienne et l'assistance, l'accompagnement à l'élaboration et la mise en œuvre du Plan climat air énergie territorial (PCAET) à destination des 5 Communautés de communes de la Vienne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à élaboration du plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes du Pays Loudunais” Description
Description du marché:
“— prestation 1: assistance du Syndicat énergies Vienne (SEV) et diagnostics complémentaires,
— prestation 2: appropriation des diagnostics par les élus,...”
Description du marché
— prestation 1: assistance du Syndicat énergies Vienne (SEV) et diagnostics complémentaires,
— prestation 2: appropriation des diagnostics par les élus, sensibilisation des acteurs engagés dans la démarche PCAET et mise au point méthodologique,
— prestation 3: élaboration du PCAET,
— prestation 4: évaluation environnementale telle que prévue à l'article R. 122-17 et R. 122-20 du code de l'environnement,
— prestation 5: missions d'animation, concertation et communication.
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Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à élaboration du plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes des vallées du Clain” Description
Description du marché:
“— prestation 1: assistance du Syndicat énergies Vienne (SEV) et diagnostics complémentaires,
— prestation 2: appropriation des diagnostics par les élus,...”
Description du marché
— prestation 1: assistance du Syndicat énergies Vienne (SEV) et diagnostics complémentaires,
— prestation 2: appropriation des diagnostics par les élus, sensibilisation des acteurs engagés dans la démarche PCAET et mise au point méthodologique,
— prestation 3: élaboration du PCAET,
— prestation 4: évaluation environnementale telle que prévue à l'article R. 1 22-17 et R. 122-20 du Code de l'environnement,
— prestation 5: missions d'animation, concertation et communication.
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Titre:
“Assistance à élaboration du plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes du Haut Poitou”
Titre:
“Assistance à élaboration du plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.”
Titre:
“Assistance à élaboration du plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes de Vienne et Gartempe”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20181
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance du SEV. Appropriation, sensibilisation et mise au point méthodologique. Élaboration du PCAET. Évaluation environnementale animation, concertation...”
Titre
Assistance du SEV. Appropriation, sensibilisation et mise au point méthodologique. Élaboration du PCAET. Évaluation environnementale animation, concertation et communication
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Auxilia
Numéro d'enregistrement national: 44081720300043
Adresse postale: 41 rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@auxilia-conseil.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.auxilia-conseil.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Akajoule SAS
Numéro d'enregistrement national: 52143694900023
Adresse postale: 18 boulevard Paul Perrin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Téléphone: +33 24053066📞
Courrier électronique: info@akajoule.com📧
URL: http://www.akajoule.com🌏
Nom: Atmoterra SASU
Numéro d'enregistrement national: 82033031400023
Adresse postale: 8 rue Saint-Domingue
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Téléphone: +33 98416274📞
Courrier électronique: contact@atmoterra.com📧
URL: https://www.atmoterra.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 253 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20183
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 155280075📞
Nom: Akajoule
Commune postale: St-Nazaire
Téléphone: +33 240530661📞
Adresse postale: 8 rue de Saint-Domingue
Téléphone: +33 984162784📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 253 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 750 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20182
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atmoterra
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 253 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 750 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20184
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 253 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 750 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20185
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 253 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 750 💰
“Les candidats sont vivement encouragés à utiliser les formulaires Dc 1 (lettre de candidature) et Dc 2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement...”
Les candidats sont vivement encouragés à utiliser les formulaires Dc 1 (lettre de candidature) et Dc 2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement dans leur version mise à jour au 31.3.2016 sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou le Document unique de marché européen (DUME).
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Source: OJS 2018/S 220-504267 (2018-11-13)