Appel d'offres pour la réalisation des prestations de surveillance scientifique de l'environnement écologique du CNPE de Paluel

Ifremer

Le présent marché a pour objet les prestations de surveillance scientifique de l’environnement écologique du Centre national de production d’électricité de Paluel dans le cadre d’un contrat passé entre l’IFREMER et l’entreprise «Electricité de France», ci-après désignée EDF. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l’article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cellule de Suivi du Littoral Normand (CSLN)
• LABEO

Qui ?

• Ifremer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-11	Avis de marché
2018-10-10	Informations complémentaires
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité environnementale
Numéro de référence: 18/6210163
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: 155 rue Jean-Jacques Rousseau
Code postal: 92138
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ifremer.fr 🌏
Courrier électronique: celllule.marche@ifremer.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401527
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surveillance écologique et halieutique: suivi du benthos subtidal et du zoobenthos intertidal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont des études de surveillance écologique et halieutique du milieu marin, dans le cadre du respect des exigences des autorisations de prélèvement d’eau et de rejets des effluents liquides et gazeux dans l’environnement pour l’exploitation des CNPE situés sur le territoire français.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Surveillance chimique et microbiologique: analyses des paramètres bore, haloformes et vibrions halophiles.
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paluel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le candidat déclare sur l’honneur:

Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au 8

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;

Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans qui prend effet à compter du 1er janvier 2019. La durée du présent marché excède la durée maximale de 4 ans en raison du caractère exceptionnelle que constituent les prestations (surveillance de centrale nucléaire) et en corrélation avec les obligations contractuelles imposées par EDF.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Brest

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse Internet: www.ifremer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy pontoise
Source: OJS 2018/S 177-401527 (2018-09-11)

Informations complémentaires (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de surveillance scientifique de l’environnement écologique du Centre national de production d’électricité de Paluel dans le cadre d’un contrat passé entre l’Ifremer et l’entreprise «Électricité de France», ci-après désignée EDF. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l’article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: 155 rue Jean Jacques Rousseau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446240
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-401527
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2018/S 197-446240 (2018-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de surveillance scientifique de l’environnement écologique du Centre national de production d’électricité de Paluel dans le cadre d’un contrat passé entre l’IFREMER et l’entreprise «Électricité de France », ci-après désignée EDF. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l’article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 225503.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006982
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gravelines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualité technique
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Critère de performance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: Cellule de suivi du littoral Normand (CSLN)
Adresse postale: 53 rue de Prony
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 192497.04 EUR 💰
Nom: Labeo
Adresse postale: 1 route de Rosel
Commune postale: Saint-Contest
Code postal: 14280
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 33006.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 005-006982 (2020-01-06)

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