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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Mendi-Bichta, 64310 Sare.
Description du marché: Assurance prestations statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une fois par tacite reconduction.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux Compagnies d'assurances, Sociétés d'assurances, Institution de Prévoyance et/ou Mutuelles d'assurances qui portent...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux Compagnies d'assurances, Sociétés d'assurances, Institution de Prévoyance et/ou Mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque.
La Compagnie d'assurance, Société d'assurance, Institution de Prévoyance et/ou Mutuelle d'assurance peut se présenter seule, en direct ou par le biais d'un Intermédiaire d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, institution de prévoyance et/ou mutuelles d'assurances qui portent...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, institution de prévoyance et/ou mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque. La compagnie d'assurance, société d'assurance, institution de prévoyance et/ou mutuelle d'assurance peut se présenter seule, en direct ou par le biais d'un Intermédiaire d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agen.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Bernard Pislor.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noubilos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 249-575784 (2018-12-23)