Avis de marché (2018-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d’électricité
Adresse postale: Direction des achats — 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92932
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Razan Yammout
Courrier électronique: razan.yammout@rte-france.com📧
Région: France🏙️
URL: https://www.rte-france.com/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.besse.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Bessé
Adresse postale: 46 bis rue des Hauts-Pavés
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Noémie Bouadi
Téléphone: +33 244769644📞
Courrier électronique: rteflotte@besse.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.besse.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres assureurs pour le placement et la gestion des polices automobile et assistance du groupe RTE”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Cet avis de marché concerne l'appel d'offres assureurs pour le placement et la gestion des polices automobile et assistance du groupe RTE.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et mission des collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Ce lot concerne le placement et la gestion d'une police flotte automobile couvrant l'ensemble des véhicules de RTE (Véhicules d'exploitation et de...”
Description du marché
Ce lot concerne le placement et la gestion d'une police flotte automobile couvrant l'ensemble des véhicules de RTE (Véhicules d'exploitation et de direction).
Cette police devra inclure un volet mission pour garantir — en complément de leur assurance obligatoire — les véhicules personnels des collaborateurs RTE utilisés lors de déplacements professionnels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l’objet de deux reconductions optionnelles de 2 ans chacune à l’issue de la période initiale ferme de 2 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il vous sera demandé de répondre aux options suivantes:
Option 1: garanties et franchises semblables à celles actuellement souscrites;
Option 2: garanties:...”
Description des options
Il vous sera demandé de répondre aux options suivantes:
Option 1: garanties et franchises semblables à celles actuellement souscrites;
Option 2: garanties: semblables à celles actuellement souscrites.
Franchises: diminution de la franchise dommage pour les véhicules d'exploitation à savoir 7 500 EUR au lieu de 15 000 EUR actuellement
Option 3: intégration de la garantie pertes financières pour les véhicules RTE achetés en LLD ou crédit bail.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance aux véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le placement et la gestion de l’assistance aux véhicules de la flotte RTE sans véhicule de remplacement.”
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l’objet de 2 reconductions optionnelles de 2 ans chacune à l’issue de la période initiale ferme de 2 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF.
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les compagnies d'assurance doivent justifier d'un rating Standard and Poor's ou AM Best au moins équivalent à A.” Conditions de participation
“— les compagnies d'assurance doivent justifier d'un rating Standard and Poor's ou AM Best au moins équivalent à A.” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2018/S 203-463470 (2018-10-17)