La SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique souhaite être accompagnée pendant la durée du présent marché, en matière juridique, fiscale et financière, pour la mise en œuvre, le suivi et l'évolution du contrat conclu avec son concessionnaire, des contrats établis avec ses actionnaires ainsi que sur toute autre question juridique, fiscale et financière. Cette consultation a pour objet de sélectionner un ensemble de prestataires pour cet accompagnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Bourgogne Franche Comté Numérique
Adresse postale: 53 bis rue de la Préfecture
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380632507📞
Courrier électronique: christian.carriere@spl-bfcnumerique.fr📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: http://e-bourgogne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communications électroniques
Objet Champ d'application du marché
Titre: Amo2018-Splbfcn
AMO2018-SPLBFCN
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“La SPL Bourgogne Franche Comté Numérique souhaite être accompagnée pendant la durée du présent marché, en matière juridique, fiscale et financière, pour la...”
Brève description
La SPL Bourgogne Franche Comté Numérique souhaite être accompagnée pendant la durée du présent marché, en matière juridique, fiscale et financière, pour la mise en œuvre, le suivi et l'évolution du contrat conclu avec son concessionnaire, des contrats établis avec ses actionnaires ainsi que sur toute autre question juridique, fiscale et financière. Cette consultation a pour objet de sélectionner un ensemble de prestataires pour cet accompagnement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 380 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement juridique et fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Assistance à la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique en matière juridique et fiscale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Profil de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Description du marché: Assistance à la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique en matière financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 107-244092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3311121
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnement juridique, fiscal et financier de la SPL BFC Numérique. Lot accompagnement juridique et fiscal”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bersay et Associés
Adresse postale: 31 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.bersay-associes.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 380 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accompagnement juridique fiscal et financier de la SPL BFC Numérique. Lot 2: accompagnement financier” Nom et adresse du contractant
Nom: Partenaires Finances Locales
Adresse postale: 96 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75003
URL: http://www.partenaires-finances-locales.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Favier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'exercer: avant la conclusion du contrat, un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la faculté d'exercer: avant la conclusion du contrat, un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique; après la conclusion du contrat, un recours en référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Favier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 198-449007 (2018-10-11)