AMO pour la réalisation de l'étude relative à la mise en œuvre d'une signalétique directionnelle et d'identification des Établissements recevant du public (ERP) de la ville

Ville de Toulon

Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour mise en œuvre d'une signalétique d'identification depuis le domaine public et directionnelle sur le domaine privée (intérieure et extérieure) des établissements recevant du public, gérées par la ville de Toulon.
Le présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) fixe les dispositions spécifiques du marché conclu entre le maître d'ouvrage et l'assistance à maîtrise d'ouvrage: l'option B du CCAG — PI est retenue (chapitre V, articles B-25 et suivants du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEV communication

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-18	Avis de marché
2018-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: Aoopsvamoerp
Brève description:

Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour mise en œuvre d'une signalétique d'identification depuis le domaine public et directionnelle sur le domaine privée (intérieure et extérieure) des établissements recevant du public, gérées par la ville de Toulon. Le présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) fixe les dispositions spécifiques du marché conclu entre le maître d'ouvrage et l'assistance à maîtrise d'ouvrage: l'option B du CCAG — PI est retenue (chapitre V, articles B-25 et suivants du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date limite de soumission: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026077
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les prestations de la mission principale seront rémunérées à l'issue de chaque élément de mission validé par le maître d'ouvrage, par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la DPGF. Les missions complémentaires pourront être demandées par la collectivité et seront rémunérées sur la base du Bpufvalantdec.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) fixe les dispositions spécifiques du marché conclu entre le maître d'ouvrage et l'assistance à maîtrise d'ouvrage: l'option B du CCAG — PI est retenue (chapitre V, articles B-25 et suivants du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles).

Valeur totale estimée: 50 700 EUR 💰
Brève description:

La mission confiée comprend:

— l'élaboration d'une charte signalétique commune à tous les sites d'une même activité et son implantation en cohérence avec les intentions de la collectivité en matière d'exposition de son image.

La mission principale se décompose en 4 phases:

phase 1: diagnostic et état des lieux;

phase 2: élaboration des propositions de signalétique;

phase 3: création des maquettes numériques et papier de signalétique;

phase 4: élaboration d'un cahier des charges technique et des pièces financières pour la mise en œuvre de la signalétique en corrélation avec la programmation Ad'Ap.

Une mission complémentaire telle que décrite dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires «Mission complémentaire» valant détail estimatif contractuel sera également demandée à l'assistance à maîtrise d'ouvrage:

— réunions complémentaires avec la collectivité.

Valeur estimée hors TVA: 50 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Les missions complémentaires pourront être demandées par la collectivité et seront rémunérées sur la base du Bpufvalantdec.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal toulonnais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur (article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché…

… public,

… public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT sur la durée totale. Le contrat sera attribué sur la base du critère technique noté 12/12 et du critère prix noté 8/8. Prix apprécié au vue du montant de la DPGF 7/7 et du Bpufvldec 1/1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4/4/2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: (cf. coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2018/S 013-026077 (2018-01-18)

Avis d'attribution de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour mise en œuvre d'une signalétique d'identification depuis le domaine public et directionnelle sur le domaine privée (intérieure et extérieure) des établissements recevant du public, gérées par la ville de Toulon. Le présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) fixe les dispositions spécifiques du marché conclu entre le maître d'ouvrage et l'assistance à maîtrise d'ouvrage: l'option B du CCAG — PI est retenue (chapitre V, article B-25 et suivants du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles).

Valeur totale du marché: 71 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494364762 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174589
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-026077
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — valeur technique: 12/12, — prix: 8/8. Les prestations de la mission principale seront rémunérées à l'issue de chaque élément de mission validé par le maître d'ouvrage, par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la DPGF. Les missions complémentaires pourront être demandées par la collectivité et seront rémunérées sur la base du BPUF valant DEC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée comprend: l'élaboration d'une charte signalétique commune à tous les sites d'une même activité et son implantation en cohérence avec les intentions de la collectivité en matière d'exposition de son image. La mission principale se décompose en 4 phases:

— phase 1: diagnostic et état des lieux,

— phase 2: élaboration des propositions de signalétique,

— phase 3: création des maquettes numériques et papier de signalétique,

— phase 4: élaboration d'un cahier des charges technique et des pièces financières pour la mise en œuvre de la signalétique en corrélation avec la programmation AD'AP.

Une mission complémentaire telle que décrite dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires «mission complémentaire» valant détail estimatif contractuel sera également demandée à l'assistance à maîtrise d'ouvrage: réunions complémentaires avec la collectivité.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

— valeur technique: 12/12,

— prix: 8/8.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT de la somme des pièces financières du titulaire du marché (DPGF: 66 560 EUR HT, BPUF valant DEC: 5 200 EUR HT). Le montant de l'article V.2.4 du présent avis est le montants (TTC) des pièces financières du titulaire du marché. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidats, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon
Source: OJS 2018/S 078-174589 (2018-04-19)

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