AMO pour l'optimisation d'un master plan au port ouest

Grand port maritime de Dunkerque

AMO pour l'optimisation d'un master plan au port ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-01-04	Informations complémentaires
2019-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18IP010
Brève description: AMO pour l'optimisation d'un master plan au port ouest.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
URL des documents: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566272
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande pour une durée de 3 ans avec: — un minimum en quantité correspondant aux parties nº 1 et 2 (décrites dans le règlement de la consultation phase candidature), au forfait, — sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

L'AMO doit optimiser le Master plan en précisant:

— les aménagements d'infrastructures (quais, remblais, terre-pleins, routes, voies ferrées, plateforme, réseaux, ouvrages d'assainissement, équipements...) et leur phasage de réalisation,

— la localisation des réserves foncières dédiées aux activités portuaires et associées (terminaux, zones logistiques, zones industrielles, services, zones naturelles, couloirs techniques...),

— les modalités d'organisation optimales des futurs terminaux à conteneurs et zones d'activités et leurs connexions multimodales.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande pour une durée de 3 ans avec:

— un minimum en quantité correspondant aux parties nº 1 et 2 (décrites dans le règlement de la consultation phase candidature), au forfait,

— sans maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront à livrer dans les bureaux du GPMD à Dunkerque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire — adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services exécutés en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années (ou plus), assortie d'attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire (public ou privé),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— l'indication des titres d'études professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront impérativement être capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de toutes les prestations et réunissant au minimum des compétences dans les domaines définis dans le règlement de la consultation (phase candidature). Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces différentes compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats sélectionnés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie, cautionnement et retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement 30 jours. Le financement est assuré sur les fonds propres du GPMD. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont actualisables dans les conditions définies dans l'accord-cadre. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Pour chaque commande, le paiement total ou partiel se fera au vu de la facture établie par le titulaire et adressée au GPMD.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (Renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque (GPMD)
Point de contact: M. Stéphane Boyaval
Téléphone: +33 328287463 📞
Courrier électronique: sboyaval@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmises sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE (phase offre), le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La présente consultation fait suite à une consultation précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (avis nº 2018/S 088-198600).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 246-566272 (2018-12-18)

Informations complémentaires (2019-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005796
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-566272
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le règlement de candidature joint a été modifié.
Source: OJS 2019/S 004-005796 (2019-01-04)

Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333956
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les seuils de l'accord-cadre sont les suivants: — un minimum en quantité correspondant aux parties n — sans maximum accord-cadre notifié le 25.4.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'AMO doit optimiser le master plan en précisant:

— les aménagements d'infrastructures (quais, remblais, terre-pleins, routes, voies ferrées, plate-forme, réseaux, ouvrages d'assainissement, équipements...) et leur phasage de réalisation,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront à livrer dans les bureaux du GPMD à Dunkerque.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du profil du chef de projet en charge de la mission (expérience, diplôme, compétences, temps prévisionnel détaillé affecté au projet)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du ou des profils des intervenants de l'équipe projet (hors chef de projet) en charge de la mission (expérience, diplôme, compétences, temps prévisionnel détaillé de chaque personne affectée a
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: SETEC international SAS
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabries
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.inter.setec.fr 🌏
Nom: SETEC Ferroviaire
Adresse postale: Immeuble Central Seine — 42/52 quai de la Rapée, CS 71230
Commune postale: Parid Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ferroviaire.setec.fr 🌏
Nom: Stratec SA
Adresse postale: 69-71 bte, 8 avenue Adolphe Lacomblé
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Adresse Internet: http://www.stratec.be/ 🌏
Nom: Inddigo SAS — Catram Consultants
Adresse postale: 40 rue de l'Échiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://www.inddigo.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— un minimum en quantité correspondant aux parties n

— sans maximum accord-cadre notifié le 25.4.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 135-333956 (2019-07-11)

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