Affaire 18s0813 convention de participation pour la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance à adhésion facultative, pour les personnels de la Région Grand Est
La présente consultation vise la conclusion d'une convention de participation s'inscrivant dans le cadre du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de protection sociale complémentaire de leurs agents, afin d'assurer la protection sociale pour le risque prévoyance de l'ensemble des personnels de la Région Grand Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2018-06-28
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Avis de marché
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