Accords-cadres fourniture & acheminement d'énergies électricité/gaz naturel et services associés

Commune de Vergèze

Les stipulations du présent accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés sur son fondement par la commune de Vergèze. Cet accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur les prestations désignées ci-après:
— fourniture de l'énergie électrique active avec Card souscrit par l'utilisateur ou par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité et les services associés,
— fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vergèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Numéro de référence: 18 Accord Cadre
Brève description:

Les stipulations du présent accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés sur son fondement par la commune de Vergèze. Cet accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur les prestations désignées ci-après: — fourniture de l'énergie électrique active avec Card souscrit par l'utilisateur ou par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité et les services associés, — fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vergèze
Adresse postale: 2 rue de la République
Code postal: 30310
Commune postale: Vergèze
Contact
Adresse Internet: http://www.vergeze.fr 🌏
Courrier électronique: comptamarchespublics@vergeze.fr 📧
Téléphone: +33 466358031 📞
URL des documents: http://www.vergeze.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vergeze.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-220930
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vergeze.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture de l'énergie électrique active avec Card souscrit par l'utilisateur ou par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité et les services associés,

— fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de l'énergie électrique active avec Card souscrit par l'utilisateur ou par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité et les services associés.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de la République 30310 — Vergèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300344500078
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vergeze.fr 🌏
URL des documents: http://www.vergeze.fr 🌏
Pays: Gard 🏙️
Adresse postale: 2 rue de la République, ou déposer sur http://marchespublics.vergeze.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 097-220930 (2018-05-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés sur son fondement par la Commune de Vergèze. Cet accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur les prestations désignées ci-après: — fourniture de l'énergie électrique active avec Card souscrit par l'utilisateur ou par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité et les services associés, — fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vergeze

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308137
Se réfère à l'avis: 2018/S 097-220930
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Ne pas tenir compte du nombre 1 dans les montants de l'accord-cadre et des lots, c'est une erreur informatique. Il n'y a pas de montant pour cet accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de la République, 30310 Vergèze.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Edfsa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 135-308137 (2018-07-13)

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