Les stipulations du présent accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés sur son fondement par la commune de Vergèze. Cet accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur les prestations désignées ci-après:
— fourniture de l'énergie électrique active avec Card souscrit par l'utilisateur ou par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité et les services associés,
— fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Numéro de référence: 18 Accord Cadre
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés sur son fondement par la commune de Vergèze. Cet accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur les prestations désignées ci-après:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vergèze
Adresse postale: 2 rue de la République
Code postal: 30310
Commune postale: Vergèze
Contact
Adresse Internet: http://www.vergeze.fr🌏
Courrier électronique: comptamarchespublics@vergeze.fr📧
Téléphone: +33 466358031📞
URL des documents: http://www.vergeze.fr🌏
URL pour la participation: http://www.vergeze.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-220930
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vergeze.fr”
Source: OJS 2018/S 097-220930 (2018-05-22)
Avis d'attribution de marché (2018-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés sur son fondement par la Commune de Vergèze. Cet accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur les prestations désignées ci-après:
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vergeze
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308137
Se réfère à l'avis: 2018/S 097-220930
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Ne pas tenir compte du nombre 1 dans les montants de l'accord-cadre et des lots, c'est une erreur informatique. Il n'y a pas de montant pour cet accord-cadre.”
Source: OJS 2018/S 135-308137 (2018-07-13)